Sécurité sur un mur de soutenement

yanou75 Messages postés 3 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes voisins viennent de creuser le terrain naturel en limite de ma propriété pour faire un garage enterré. Ils ont fait un mur en béton pour retenir mes terres. Ma question est sur la sécurité
Ils ont mis dessus un grillage rigide de 50cm de haut. Je trouve ça un peu bas car j'ai des enfants en bas âge et un gros chien et le risque de chute est de 3m.....
Il y a t il des règles ou code civil demandant une hauteur minimale quand on décaisse en limite de propriété ? J'ai bien pensé à grillager de mon côté mais avec le droit d échelle le sol n est plus stable de mon côté et les poteaux ne tiendraient pas.
Merci d avance pour vos conseils

3 réponses

Diverker
 
Bonjour


avec le droit d échelle le sol n est plus stable de mon côté et les poteaux ne tiendraient pas. 

En quoi le tour d'échelle (et non le droit) a-t-il un rapport avec la stabilité du terrain?
Cela laisse penser que votre voisin a decaisse chez vous, ce que vous pouviez strictement lui interdire, tout d'échelle ou pas tour d'échelle.

Il y a t il des règles ou code civil demandant une hauteur minimale quand on décaisse en limite de propriété ?

Pas à ma connaissance.
Mais en cas d'accident, il est mal barré.
Vous n'en avez pas discuté avec votre voisin?
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marc
 
bonjour, Voyez avec votre assurance pour conseil, et prenez leur des photos.
Regardez si vous n'avez pas de protection juridique.
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,

Ce trou réalisé ne va pas être comblé par la construction du garage ? Auquel cas la dangerosité actuelle disparaîtrait.

Cdlt.
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