Sécurité sur un mur de soutenement
yanou75
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes voisins viennent de creuser le terrain naturel en limite de ma propriété pour faire un garage enterré. Ils ont fait un mur en béton pour retenir mes terres. Ma question est sur la sécurité
Ils ont mis dessus un grillage rigide de 50cm de haut. Je trouve ça un peu bas car j'ai des enfants en bas âge et un gros chien et le risque de chute est de 3m.....
Il y a t il des règles ou code civil demandant une hauteur minimale quand on décaisse en limite de propriété ? J'ai bien pensé à grillager de mon côté mais avec le droit d échelle le sol n est plus stable de mon côté et les poteaux ne tiendraient pas.
Merci d avance pour vos conseils
Mes voisins viennent de creuser le terrain naturel en limite de ma propriété pour faire un garage enterré. Ils ont fait un mur en béton pour retenir mes terres. Ma question est sur la sécurité
Ils ont mis dessus un grillage rigide de 50cm de haut. Je trouve ça un peu bas car j'ai des enfants en bas âge et un gros chien et le risque de chute est de 3m.....
Il y a t il des règles ou code civil demandant une hauteur minimale quand on décaisse en limite de propriété ? J'ai bien pensé à grillager de mon côté mais avec le droit d échelle le sol n est plus stable de mon côté et les poteaux ne tiendraient pas.
Merci d avance pour vos conseils
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3 réponses
Bonjour
En quoi le tour d'échelle (et non le droit) a-t-il un rapport avec la stabilité du terrain?
Cela laisse penser que votre voisin a decaisse chez vous, ce que vous pouviez strictement lui interdire, tout d'échelle ou pas tour d'échelle.
Pas à ma connaissance.
Mais en cas d'accident, il est mal barré.
Vous n'en avez pas discuté avec votre voisin?
avec le droit d échelle le sol n est plus stable de mon côté et les poteaux ne tiendraient pas.
En quoi le tour d'échelle (et non le droit) a-t-il un rapport avec la stabilité du terrain?
Cela laisse penser que votre voisin a decaisse chez vous, ce que vous pouviez strictement lui interdire, tout d'échelle ou pas tour d'échelle.
Il y a t il des règles ou code civil demandant une hauteur minimale quand on décaisse en limite de propriété ?
Pas à ma connaissance.
Mais en cas d'accident, il est mal barré.
Vous n'en avez pas discuté avec votre voisin?