Sécurité sur un mur de soutenement

yanou75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020 - 16 févr. 2020 à 21:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 févr. 2020 à 10:21
Bonjour,
Mes voisins viennent de creuser le terrain naturel en limite de ma propriété pour faire un garage enterré. Ils ont fait un mur en béton pour retenir mes terres. Ma question est sur la sécurité
Ils ont mis dessus un grillage rigide de 50cm de haut. Je trouve ça un peu bas car j'ai des enfants en bas âge et un gros chien et le risque de chute est de 3m.....
Il y a t il des règles ou code civil demandant une hauteur minimale quand on décaisse en limite de propriété ? J'ai bien pensé à grillager de mon côté mais avec le droit d échelle le sol n est plus stable de mon côté et les poteaux ne tiendraient pas.
Merci d avance pour vos conseils

3 réponses

Bonjour


avec le droit d échelle le sol n est plus stable de mon côté et les poteaux ne tiendraient pas. 

En quoi le tour d'échelle (et non le droit) a-t-il un rapport avec la stabilité du terrain?
Cela laisse penser que votre voisin a decaisse chez vous, ce que vous pouviez strictement lui interdire, tout d'échelle ou pas tour d'échelle.

Il y a t il des règles ou code civil demandant une hauteur minimale quand on décaisse en limite de propriété ?

Pas à ma connaissance.
Mais en cas d'accident, il est mal barré.
Vous n'en avez pas discuté avec votre voisin?
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