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Prescription d'une dette ?

Utilisateur anonyme - 14 févr. 2020 à 18:23
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 15 févr. 2020 à 11:40
Bonjour.
Mes parents m'ont inscrit dans une école à distance (sur internet) pour passer un CAP en 2016. Étant trop chèremes parents ne pouvait plus payer, les prélèvements ne passer plus, du coup l'école m'a privé des cours ainsi que de l'accès à mon compte élève. Aujourd'hui en 2020 une société de créanciers m'a contact pour me dire que je doit payer cette dette d'une certaines sommes. Je n'es jamais reçu de courrier de leur part ni même de l'école. La société de créanciers m'a dit que le contract a était signer en 2016 pour une durée de 2 ans dont un ans pour payer, et que du coup ça ne fait pas prescription puisque la délai de prescription prend à partir de 2018. Je n'es plus ce contract, j'ai donc demander à la personne de ma l'envoyer ainsi qu'une preuve de cette dette. Est ce que je doit réellement payer cette dette, ou il y a prescription ?
Merci de vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 018
14 févr. 2020 à 18:48
Bonjour

Le délai de prescription de DEUX ans démarre en date du premier impayé.. A toi de calculer..

Fondement: Code Conso L218-2

Ne pas se laisser berner par l'Ecole et SON mode de calcul..

Ne rien négocier, ne rien donner avant qu'on soit sûr de la date de prescription..

A+
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2020 à 18:51
Bonjour le contrat a était signer en 2016 le premier impayer était quelque mois après dans l'année 2016 aussi donc cela date de 4 ans, seulement quand j'ai négocier avec la personne de la société de créances avec cette arguments, elle m'a bien confirmer que le délai de prescription prend début à la fin du contrat de 2 ans signer donc mai 2018
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 018 > Utilisateur anonyme
Modifié le 14 févr. 2020 à 18:55
Re:

GROS PIPEAU!! Pas étonnant de la part de l'Officine.. Laisse braire, la Madame a tout faux et tente de t'enfumer..

Ne parle plus avec l'Officine.. NE NEGOCIE RIEN, tu vas faire sauter la prescription!!! Silence absolu.. La dette est prescrite, point barre..

A+
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Réponse 2 / 5
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
14 févr. 2020 à 21:00
Bonjour,

Je confirme, le délai de prescription de 2 ans commence au dernier impayé.

Ne pas répondre aux menaces.

Prévenez vos parents qu'ils ne fassent pas l'erreur de reconnaître ou de verser un acompte.
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Réponse 3 / 5
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
14 févr. 2020 à 18:30
bonjour

à mon avis, ce n'est pas toi, qui doit cette somme, mais tes parents

était tu mineur, au moment de l'inscription?
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2020 à 18:33
Je ne peut pas vous dire enfaite j'ai eu mes 18ans en juin et d'après la dame de la société le contrat a était signer en mai donc logiquement non maintenant en mai 2016 j'étais encore en recherche de post bac, puisque j'étais au lycée, je ne savait pas encore quoi faire pour moi le contrat a était signer en juillet ou août
0
Réponse 4 / 5
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
14 févr. 2020 à 18:37
as tu personnellement signé un contrat, en 2016?
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2020 à 18:39
Moi non c'est mes parents qui l'on signé
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135 > Utilisateur anonyme
14 févr. 2020 à 20:16
tu n'as donc absolument rien à payer

si dette, il y a, c'est celle de tes parents
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Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
14 févr. 2020 à 18:56
Merci bcp pour vos réponses ????
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
14 févr. 2020 à 20:18
de toute manière, pour ceux qui lisent ce post

si une sté de recouvrement, vous harcèle pour payer, demander alors, qu'il vous envoie, une décision d'un tribunal

ça va les calmer
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Utilisateur anonyme > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
14 févr. 2020 à 20:19
C'est surtout qu'il insiste sur le fait qu'ils on envoyer des courriers, mais je n'es jamais rien reçu, elle m'a dit qu'elle envoyer une lettre en AR
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135 > Utilisateur anonyme
14 févr. 2020 à 20:29
ne t'en occupe pas, réponds leur, que ton chat a bouffer les lettres, ou que suite à des problèmes digestifs, et la pénurie de papier toilette, dans la France entière, ces lettres ont fini, dans la cuvette des toilettes:)
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 018 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
15 févr. 2020 à 11:38
Re:

Prétendre avoir envoyé de nombreux courriers n'est qu'une carabistouille de plus dans la panoplie des Pinocchio bossant pour une Officine..

Répétons le: Ne PAS discuter ou négocier.. Ne surtout RIEN donner !!

La prescription est acquise contrairement aux boniments de la Madame..

LAISSE BRAIRE..

A+
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
15 févr. 2020 à 11:40
Il ne faut pas répondre, ça ne sert à rien, il faut IGNORER.
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