Prescription d'une dette ?
Utilisateur anonyme
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Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Mes parents m'ont inscrit dans une école à distance (sur internet) pour passer un CAP en 2016. Étant trop chèremes parents ne pouvait plus payer, les prélèvements ne passer plus, du coup l'école m'a privé des cours ainsi que de l'accès à mon compte élève. Aujourd'hui en 2020 une société de créanciers m'a contact pour me dire que je doit payer cette dette d'une certaines sommes. Je n'es jamais reçu de courrier de leur part ni même de l'école. La société de créanciers m'a dit que le contract a était signer en 2016 pour une durée de 2 ans dont un ans pour payer, et que du coup ça ne fait pas prescription puisque la délai de prescription prend à partir de 2018. Je n'es plus ce contract, j'ai donc demander à la personne de ma l'envoyer ainsi qu'une preuve de cette dette. Est ce que je doit réellement payer cette dette, ou il y a prescription ?
Merci de vos réponses.
Mes parents m'ont inscrit dans une école à distance (sur internet) pour passer un CAP en 2016. Étant trop chèremes parents ne pouvait plus payer, les prélèvements ne passer plus, du coup l'école m'a privé des cours ainsi que de l'accès à mon compte élève. Aujourd'hui en 2020 une société de créanciers m'a contact pour me dire que je doit payer cette dette d'une certaines sommes. Je n'es jamais reçu de courrier de leur part ni même de l'école. La société de créanciers m'a dit que le contract a était signer en 2016 pour une durée de 2 ans dont un ans pour payer, et que du coup ça ne fait pas prescription puisque la délai de prescription prend à partir de 2018. Je n'es plus ce contract, j'ai donc demander à la personne de ma l'envoyer ainsi qu'une preuve de cette dette. Est ce que je doit réellement payer cette dette, ou il y a prescription ?
Merci de vos réponses.
5 réponses
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Bonjour
Le délai de prescription de DEUX ans démarre en date du premier impayé.. A toi de calculer..
Fondement: Code Conso L218-2
Ne pas se laisser berner par l'Ecole et SON mode de calcul..
Ne rien négocier, ne rien donner avant qu'on soit sûr de la date de prescription..
A+-
Bonjour le contrat a était signer en 2016 le premier impayer était quelque mois après dans l'année 2016 aussi donc cela date de 4 ans, seulement quand j'ai négocier avec la personne de la société de créances avec cette arguments, elle m'a bien confirmer que le délai de prescription prend début à la fin du contrat de 2 ans signer donc mai 2018
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Bonjour,
Je confirme, le délai de prescription de 2 ans commence au dernier impayé.
Ne pas répondre aux menaces.
Prévenez vos parents qu'ils ne fassent pas l'erreur de reconnaître ou de verser un acompte.
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bonjour
à mon avis, ce n'est pas toi, qui doit cette somme, mais tes parents
était tu mineur, au moment de l'inscription?
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Je ne peut pas vous dire enfaite j'ai eu mes 18ans en juin et d'après la dame de la société le contrat a était signer en mai donc logiquement non maintenant en mai 2016 j'étais encore en recherche de post bac, puisque j'étais au lycée, je ne savait pas encore quoi faire pour moi le contrat a était signer en juillet ou août
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as tu personnellement signé un contrat, en 2016?
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de toute manière, pour ceux qui lisent ce post
si une sté de recouvrement, vous harcèle pour payer, demander alors, qu'il vous envoie, une décision d'un tribunal
ça va les calmer- Re:
Prétendre avoir envoyé de nombreux courriers n'est qu'une carabistouille de plus dans la panoplie des Pinocchio bossant pour une Officine..
Répétons le: Ne PAS discuter ou négocier.. Ne surtout RIEN donner !!
La prescription est acquise contrairement aux boniments de la Madame..
LAISSE BRAIRE..
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...