Particulier commissionne particulier

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 aa30 -
Bonjour,

Je vous explique mon cas.

Je suis chargé de clientèle professionnel dans le secteur de l'assurance.

J'ai parfois des opportunités dans le secteur de l'immobilier de type : une personne cherche une maison et préfère passer de particulier à particulier que par agence et m'interroge sur mes connaissances du secteur etc.
Je trouve un vendeur.

Suis-je en possibilité de me faire rétribuer un montant fixe ? type 1500/2000€ en restant sous le seuil des 4000€/an.

Et par qui puis-je me faire rémunérer ? Le vendeur ? L'acheteur ? ou aucun

Est-ce que juridiquement je peux être apporteur d'affaire pour un particulier de manière à ne pas être embêter par le fisc ni moi ni la/les personne(s) auquel(s) je facture.

Cordialement.

2 réponses

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mardi 21 février 2017
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21 février 2020
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Bnjour,
Il vous faut une carte professionnelle et déclarer vos gains aux impots.
Bonjour, merci d'une réponse si rapide mais suite à visite sur le site service-publique article sur la carte d'agent immobilier est indiqué :

"L'activité qui consiste uniquement à diffuser des annonces entre particuliers contre rémunération, sans intervenir dans les relations entre vendeur et acheteur, n'équivaut pas à une activité d'intermédiaire immobilier. Elle est libre, que ce soit par voie de presse ou par internet et ne nécessite pas de détenir la carte professionnelle."

Si je me trompe pas cela serait mon cas car je mettrais simplement les particulier en relation.
Je reste du coup dans l'attente d'éventuelle réponse à mes premiers questionnements.
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