Cogidis dette qui daterait de 1989
Jymi
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Modifié le 14 févr. 2020 à 09:55
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 févr. 2020 à 11:50
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A voir également:
- Cogidis dette qui daterait de 1989
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Afrikarnak
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14 févr. 2020 à 11:50
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Bonjour
Il y a sans doute prescription.. Si aucun évènement interruptif (Relançant le délai de prescription..) n'est intervenu avant la mi juin 2008 alors la prescription est acquise depuis cette date..
Pour en être sûr à 100% se renseigner auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence entre 89 et 91/92..
Au vu de l'ancienneté de la supposée dette la probabilité de prescription acquise est très élevée..
Ne pas discuter, négocier, promettre, donner un cent.. SILENCE.. Ignorer l'insolente injonction de les joindre.
C'est vraiment un COGIDIS qui réclame?
A+
Il y a sans doute prescription.. Si aucun évènement interruptif (Relançant le délai de prescription..) n'est intervenu avant la mi juin 2008 alors la prescription est acquise depuis cette date..
Pour en être sûr à 100% se renseigner auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence entre 89 et 91/92..
Au vu de l'ancienneté de la supposée dette la probabilité de prescription acquise est très élevée..
Ne pas discuter, négocier, promettre, donner un cent.. SILENCE.. Ignorer l'insolente injonction de les joindre.
C'est vraiment un COGIDIS qui réclame?
A+