Garant d'une seule personne

Marilyn.1983 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 - 13 févr. 2020 à 19:42
Marilyn.1983 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 - 13 févr. 2020 à 22:17
Bonjour,
Je me suis porté garant pour ma sœur qui prenait un logement seule. Aujourd'hui elle vit en couple mais n'a pas prévenu son propriétaire.
Devons nous refaire un contrat ? Sachant que je ne souhaite pas être garant pour son conjoint.
Que dois je faire ?
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406
Modifié le 13 févr. 2020 à 19:57
bonjour,

votre sœur peut recevoir et vivre avec qui elle veut, sans avoir aucune obligation de prévenir son propriétaire.
Vous restez uniquement le garant de votre sœur, pour la durée pour laquelle vous vous êtes engagée, d'autant que, propriétaire non prévenu, ça veut dire que Monsieur est juridiquement parlant, hébergé gratuitement (ne figure pas au bail ni sur un avenant au bail).
cdt.

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Marilyn.1983 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020
13 févr. 2020 à 20:10
Pourtant il fait venir son courrier chez elle comme un couple.
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djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406 > Marilyn.1983 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020
13 févr. 2020 à 20:13
Ben oui... si il vit chez elle !
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Marilyn.1983 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 > djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
13 févr. 2020 à 20:22
Déclarer tous le deux à la caf, assurance etc....
Donc pas besoin de faire un avenant avec le propriétaire pour qu'ils déclarent le bail aux deux noms ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535 > Marilyn.1983 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020
Modifié le 13 févr. 2020 à 20:31
Bonsoir Marilyn,

Non, ce n'est pas une obligation. Cependant si vous vous êtes engagée pour votre soeur, vous restez engagée uniquement pour elle.

Si vous souhaitez rompre votre engagement, tout dépend de la nature de sa durée : indéterminée ou déterminée.
Dans le premier cas, vous restez engagée jusqu'à la fin du bail en cours uniquement (après votre lettre de résiliation).
Dans le second cas, vous restez engagée pour la durée prévue.

Cordialement,
Val
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djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406 > Marilyn.1983 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020
13 févr. 2020 à 20:57
Mais qui a dit qu'ils recevaient des allocations CAF ???
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
13 févr. 2020 à 19:52
Bonjour,
Aujourd'hui elle vit en couple marié, pacsé , autre.
cdt
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Marilyn.1983 Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020
13 févr. 2020 à 20:09
Bonjour, non ils vivent en union libre mais sous le même toît.A ce jour, le propriétaire de la maison n'est pas au courant de sa nouvelle situation.
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