Garant d'une seule personne

Signaler
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
-
Marilyn.1983
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
-
Bonjour,
Je me suis porté garant pour ma sœur qui prenait un logement seule. Aujourd'hui elle vit en couple mais n'a pas prévenu son propriétaire.
Devons nous refaire un contrat ? Sachant que je ne souhaite pas être garant pour son conjoint.
Que dois je faire ?

2 réponses

Messages postés
31996
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
7 268
bonjour,

votre sœur peut recevoir et vivre avec qui elle veut, sans avoir aucune obligation de prévenir son propriétaire.
Vous restez uniquement le garant de votre sœur, pour la durée pour laquelle vous vous êtes engagée, d'autant que, propriétaire non prévenu, ça veut dire que Monsieur est juridiquement parlant, hébergé gratuitement (ne figure pas au bail ni sur un avenant au bail).
cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Valenchantée
Messages postés
20947
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 février 2020
4 408 > Marilyn.1983
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020

Bonsoir Marilyn,

Non, ce n'est pas une obligation. Cependant si vous vous êtes engagée pour votre soeur, vous restez engagée uniquement pour elle.

Si vous souhaitez rompre votre engagement, tout dépend de la nature de sa durée : indéterminée ou déterminée.
Dans le premier cas, vous restez engagée jusqu'à la fin du bail en cours uniquement (après votre lettre de résiliation).
Dans le second cas, vous restez engagée pour la durée prévue.

Cordialement,
Val
djivi38
Messages postés
31996
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
7 268 > Marilyn.1983
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020

Mais qui a dit qu'ils recevaient des allocations CAF ???
Marilyn.1983
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
> djivi38
Messages postés
31996
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020

Ma sœur reçoit des aides de la caf. Et lui, touche le rsa
djivi38
Messages postés
31996
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
7 268 > Marilyn.1983
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020

OK ! mais vous ne l'aviez encore pas dit...

Quoi qu'il en soit, ils doivent donc déclarer à la CAF qu'ils vivent ensemble, mais toujours aucune obligation auprès du bailleur.
Marilyn.1983
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
> djivi38
Messages postés
31996
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020

Merci pour vos réponses
Messages postés
959
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
199
Bonjour,
Aujourd'hui elle vit en couple marié, pacsé , autre.
cdt
Marilyn.1983
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020

Bonjour, non ils vivent en union libre mais sous le même toît.A ce jour, le propriétaire de la maison n'est pas au courant de sa nouvelle situation.
Dossier à la une