Garant d'une seule personne

Marilyn.1983 Messages postés 14 Statut Membre -  
Marilyn.1983 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis porté garant pour ma sœur qui prenait un logement seule. Aujourd'hui elle vit en couple mais n'a pas prévenu son propriétaire.
Devons nous refaire un contrat ? Sachant que je ne souhaite pas être garant pour son conjoint.
Que dois je faire ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 090
 
bonjour,

votre sœur peut recevoir et vivre avec qui elle veut, sans avoir aucune obligation de prévenir son propriétaire.
Vous restez uniquement le garant de votre sœur, pour la durée pour laquelle vous vous êtes engagée, d'autant que, propriétaire non prévenu, ça veut dire que Monsieur est juridiquement parlant, hébergé gratuitement (ne figure pas au bail ni sur un avenant au bail).
cdt.

0
Marilyn.1983 Messages postés 14 Statut Membre
 
Pourtant il fait venir son courrier chez elle comme un couple.
0
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 090 > Marilyn.1983 Messages postés 14 Statut Membre
 
Ben oui... si il vit chez elle !
0
Marilyn.1983 Messages postés 14 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Déclarer tous le deux à la caf, assurance etc....
Donc pas besoin de faire un avenant avec le propriétaire pour qu'ils déclarent le bail aux deux noms ?
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563 > Marilyn.1983 Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonsoir Marilyn,

Non, ce n'est pas une obligation. Cependant si vous vous êtes engagée pour votre soeur, vous restez engagée uniquement pour elle.

Si vous souhaitez rompre votre engagement, tout dépend de la nature de sa durée : indéterminée ou déterminée.
Dans le premier cas, vous restez engagée jusqu'à la fin du bail en cours uniquement (après votre lettre de résiliation).
Dans le second cas, vous restez engagée pour la durée prévue.

Cordialement,
Val
0
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 090 > Marilyn.1983 Messages postés 14 Statut Membre
 
Mais qui a dit qu'ils recevaient des allocations CAF ???
0
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 246
 
Bonjour,
Aujourd'hui elle vit en couple marié, pacsé , autre.
cdt
-1
Marilyn.1983 Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonjour, non ils vivent en union libre mais sous le même toît.A ce jour, le propriétaire de la maison n'est pas au courant de sa nouvelle situation.
0