Garant d'une seule personne
Bonjour,
Je me suis porté garant pour ma sœur qui prenait un logement seule. Aujourd'hui elle vit en couple mais n'a pas prévenu son propriétaire.
Devons nous refaire un contrat ? Sachant que je ne souhaite pas être garant pour son conjoint.
Que dois je faire ?
Je me suis porté garant pour ma sœur qui prenait un logement seule. Aujourd'hui elle vit en couple mais n'a pas prévenu son propriétaire.
Devons nous refaire un contrat ? Sachant que je ne souhaite pas être garant pour son conjoint.
Que dois je faire ?
2 réponses
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bonjour,
votre sœur peut recevoir et vivre avec qui elle veut, sans avoir aucune obligation de prévenir son propriétaire.
Vous restez uniquement le garant de votre sœur, pour la durée pour laquelle vous vous êtes engagée, d'autant que, propriétaire non prévenu, ça veut dire que Monsieur est juridiquement parlant, hébergé gratuitement (ne figure pas au bail ni sur un avenant au bail).
cdt.
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@Marilyn.1983Ben oui... si il vit chez elle !
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@djivi38Déclarer tous le deux à la caf, assurance etc....
Donc pas besoin de faire un avenant avec le propriétaire pour qu'ils déclarent le bail aux deux noms ? -
Contributeur@Marilyn.1983Bonsoir Marilyn,
Non, ce n'est pas une obligation. Cependant si vous vous êtes engagée pour votre soeur, vous restez engagée uniquement pour elle.
Si vous souhaitez rompre votre engagement, tout dépend de la nature de sa durée : indéterminée ou déterminée.
Dans le premier cas, vous restez engagée jusqu'à la fin du bail en cours uniquement (après votre lettre de résiliation).
Dans le second cas, vous restez engagée pour la durée prévue.
Cordialement,
Val -
@Marilyn.1983Mais qui a dit qu'ils recevaient des allocations CAF ???
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Bonjour,
Aujourd'hui elle vit en couple marié, pacsé , autre.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...