Litige vente jument entre particuliers

Signaler
-
 Elyse -
Bonjour,
Bonjour.

Je me permets de vous contacter car j'aurai besoin de votre avis précieux concernant un problème que je rencontre.

J'ai mis à la vente ma jument sur le bon coin. L'annonce précisait que la jument avait 19 ans était en bonne santé et était encore montable pour des balades. J'ai moi-même acheté la jument en mai 2019 pas du tout cavalière, je suis un particulier, et j'ai monté la jument en balades jusqu'au mois de septembre dernier. Je n'ai plus le temps de monter, la jument est au prè et n'est pas montée depuis quelques mois, ce qui est bien sur indiqué dans mon annonce.
J'ai eu plusieurs contacts pour la jument et une personne très intéressée a souhaité venir l'essayer. Aucun problème, cette personne est donc venue à la maison le 23 janvier, elle a brossé puis a scellé la jument, l'a montée sans problème, elle est sortie du champs, accompagnée par une amie à pied... je tiens a préciser que ces personnes se sont présentées comme des cavalières confirmées et qu'elles s'y connaissaient très bien en chevaux. Qu'elle recherchait une jument juste pour faire des balades.
Lorsqu'elle est sortie du prè, elle a fait environ 500m et mon autre jument qui était restée au prè appelait en galopant dans tous les sens. La jument a fini par faire demi tour et revenir dans son pré au galop... la personne qui l'a montée fait une chute qui lui a valu un passage aux urgences car cheville endommagée mais cette personne ma dit que ce n'était pas de la faute de la jument car c'était sa copine qui l'appelait au prè et que donc la jument ny est pour rien dans sa chute elle aurait du prevoir ce comportement et que la jument lui plaisait beaucoup qu'elle était très agréable a monter et qu'elle écoutait encore très bien... et donc qu'elle la prenait...
Le 4 février dernier. L'Acheteuse repasse voir la jument a la maison et paye l'acompte de 200€ demandé. (Prix de vente de la jument 600€) Elle prevoit le transport le samedi 8 février et de mon cote je lui ai fait signer un simple document d'attestation de vente d'un équidé afin que je garde une trace après lui avoir donné les papiers de la jument pour changement de propriétaire (carnet vaccination, document des haras, carte d'immatriculation). La transaction se faisant entre particuliers je souhaitais conserver une trace de la vente de la jument.
Le samedi 8, la jument a été entièrement réglée, ils viennent la récupérer... galère a la faire embarquer mais finalement elle part.
Arrivee chez cette personne... ou plutôt au centre équestre dans lequel elle la met en pension, ils la laissent seule en carrière le temps qu'elle s'adapte. 3 jours plus tard cette personne m'appelle pour me dire que la jument est en très bonne santé qu'elle se laisse bien penser caresser et qu'elle vient toute seule mais... qu'elle accepte la selle mais pas le cavalier... qu'elle ne peut pas la mettre au prè avec les chevaux du centre car elle est nerveuse et ils ont peur de bagarres et que donc elle va faire tester la jument par un "comportementaliste" qui a priori n'est autre que le patron du centre équestre et que s'il pense qu'elle ne peut plus être travaillée pour être montée alors il fallait qu'elle prévoit un "retour à l'envoyeur" ... que je n'avais pas le choix, que je serais obligée de la reprendre et qu'elle avait un délai de rétractation de 14 jours sans conditions.
Je ne peux pas récupérer la jument.
Apres lecture de vos articles et de nombreux articles sur IFCE les Haras etc, il s'avère que ce que je comprend c'est qu'en tant que particulier cette règle ne s'applique pas. Je ne suis pas du tout professionnelle dans le milieux. J'ai pu lire que le délai de rétractation pour les particuliers ne s'appliquaient que dans le cas de vente par correspondance lorsque l'acheteur ne voit pas l'animal avant le jour de la livraison. Hors dans mon cas la personne a vue la jument elle l'a même essayée puis l'a achetée en toute conscience elle a même mis 12 jours entre le jour ou elle est venue essayer la jument et le jour ou elle a versé l'acompte...ce qui lui a quand même laissé le temps a la réflexion ! j'aimerais seulement de votre part que vous me confirmiez que je suis bien en droit se refuser de récupérer la jument et qu'elle n'a pas de délai de rétractation sans condition puisque nous sommes entre particuliers.
Je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande. En espérant une réponse dans la journée afin que je puisse avoir les bons arguments lorsqu'elle rappellera ce soir.
Je vous souhaitez une agréable journée
Bien cordialement

3 réponses

Messages postés
3856
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2020
2 066
Bonjour,

Il n'y a pas de délai de rétractation pour une vente entre particulier.
Le code de la consommation ne s'applique pas ici
Bonjour et merci pour ce retour rapide.
Donc je suis en droit de refuser de récupérer la jument !? La personne doit me rappeler en fin de journée et je veux être sûre de pouvoir lui affirmer que je ne peux rien pour elle !
Merci encore et bonne journée
Elyse
AN.Banker
Messages postés
3856
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2020
2 066 > Elyse
Vous lui dites que vous n'êtes pas professionnelle et que vous avez effectué une vente entre particulier. De ce fait les délais de rétractations prévu par la loi concernant la vente d'un professionnel à un particulier ne s'applique pas et que c'est le code civil qui s'applique entre vous (Art. 1583)
> AN.Banker
Messages postés
3856
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2020

D'accord impeccable, merci beaucoup !
Je suis soulagée !
Tres bonne journée à vous
Elyse
Bonsoir.
J'ai expliqué à la personne qu'entre particuliers il ny avait pas de délai de rétractation et elle vient de m'envoyer le.message suivant...
"Je viens de demandé et apparement si je peut vous la rendre Noah car c'est un être vivant et pas un objet en vente ils m'on dit au téléphone et que elle ne correspond pas au comportement de Noah vers vous que je doit me rentre au tribunal d instance justement pour avoir l'es papier qui stipule tout cela mais une vente d équidé et là même pour tout le monde pour les garanti c'est autre autres choses ( en demande au commissariat de Chalon ) "
Que dois je répondre ?
Merci par avance pour vos précieux conseils.
Elyse
Messages postés
20211
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
7 497
Une jument de 19 ans doit être mise en retraite. C'est de la maltraitance de la mettre au travail dans un centre équestre et c'est normal qu'elle réagisse mal. Contactez la SPA.
Bonsoir. C'est une jument en pleine forme avec laquelle je faisais des ballades sympas tranquille en forêt avec ma fille elle peut encore faire des balades tranquilles et la personne m'avait dit qu'elle recherchait justement un cheval pour des balades. La fille m'a encore dit que la jument était super quand elle est venue la voir par 2 fois à la maison et aujourd'hui elle me dit qu'un spécialiste lavait essayé et que pour lui c'était une jument pour un niveau galop 7 et qu'elle était dangereuse. Moi je suis bien loin d'être une cavalière j'ai eu la jument l'année dernière cela faisait 20 ans que je n'était plus montée à cheval et pourtant je sortais en balade avec elle sans n'avoir jamais eu de problème... quant au fait qu'elle soit dangereuse ma fille de 13 ans s'en occupait tous les week-end la jument n'a jamais eu de problème de comportement. La dame me décrit une jument qui ne ressemble pas du tout à celle que je lui ai vendue, et elle-même reconnait qu'elle n'a pas le même caractère que lorsqu'elle était chez moi. La jument est en centre équestre en pension et elle veut absolument que je la récupère mais je ne peux pas. Je pense simplement qu'en fait elle n'en veut plus bref ca me dépite pour la jument la pauvre.
Elle me maintien qu'elle a un droit de rétractation de 14 jours ce qui est faux pour une vente entre particuliers
anemonedemer
Messages postés
20211
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
7 497 > Elyse
J'ai mal pour cette pauvre jument qui va finir à la boucherie.
j'ai acheté un cheval rétif à un centre équestre, il avait 14 ans et n'en pouvait plus ... mais j'ai fait des années de balade fantastiques avec ce cheval. La seule personne qui a eu des problèmes avec a essayé de le remettre à tourner en rond dans un manège !!Mauvaise pioche elle a été par terre sans avoir respiré 1 seconde.
Cette jument en a marre de travailler et sera dangereuse si on tente de l'exploiter.

Si vous avez du coeur reprenez la et mettez la en refuge. Ou alors oubliez-là et j'espère que vous pourrez dormir tranquille.
> anemonedemer
Messages postés
20211
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020

Je ne peux pas la rependre !! J'ai mis cette personne en contact avec une connaissance qui est née dans le milieux des chevaux et qui va essayer de trouver une solution pour que la jument soit replacée au prè pour retraite... mais la personne qui ne veut plus la jument fait maintenant des démarches auprès duvtribunal de grande instance... qui pour moi est une perte de temps puisque entre particulier il ny a pas de retractation ou annulation possible.
Je pense que cette personne ne cherche pas à trouver une solution pour la jument sinon elle essayerai de la mettre en pension au prè plutôt qu'en centre ! Je pense qu'elle est dépassée et qu'elle ne peut pas assumer la jument et veut absolument annuler la vente sous des prétextes non fondés car je n'ai aucune preuve de ce qu'elle avance sur le comportement soit disant dangereux de la jument.
Bref je vais me débrouiller. C'est une solution pour la jument que je cherche je ne PEUX PAS la reprendre donc il faut qu'elle trouve absolument une place au prè vers chez elle. La jument lui appartient à elle de l'assumer
anemonedemer
Messages postés
20211
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
7 497 > Elyse
Et signaler le cas à une association locale type SPA pour exploitation abusive de cette jument âgée ?
Vous avez raison, tournez la page et dormez tranquille.
> anemonedemer
Messages postés
20211
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020

Oui si cela peut venir en aide à la jument mais la personne qui veut absolument me la rendre sous prétexte que c'est un cheval qui n'est pas montable et qui plus est dangereux alors que je connais bien la jument et elle ne correspond pas du tout à cette description et bien elle ne m'a fourni aucune preuve de ce qu'elle avance elle m'a juste dis ça par téléphone et texto et que soit disant ce serait un comportementaliste qui lui aurait dit ça ... je n'ai ni comprends rendu de ce type ni vidéo ou photo montrant la jument "dangereuse" alors avec quelles preuves je peux la dénoncer ? La page n'est pas tournée et je vous assure que je ne dort pas bien... ce n'est pas moi qu'il faut blâmer jessaye juste de trouver solution à la situation
Dossier à la une