Conseil syndical de copropriété non convoqué par le Syndic lors d'une AG E

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anemonedemer
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Bonjour,
Ce mardi 11 Février, une AG Extraordinaire s'est tenue sans que tous les copropriétaires n'aient eu une convation, y compris les membres du conseil syndical.
Membre de ce dit conseil syndical, j'ai appris par un copropriétaire qu'il y avait une réunion. Je n'ai pu y assister... Et aucun des copropriétaires n'étaient présent sauf 1, qui plus est ce seul participant à vendu son bien. Il est le seul à avoir pris part au vote concernant le choix d'une entreprise pour remise en état de l' appartement d'un autre coproprietaire qui a subit des dégâts lors de travaux de recherche de mérule.
Cette AGE n'aurait jamais du avoir lieu, c'est le résultat d'une mauvaise gestion du Syndic qui d'une part n'avait pas informé les copropriétaires lors des travaux de traitement de mérule, et n'avait pas non plus planifié ni budgeter la remise en état des appartements après intervention.
D'où une AGE pour statuer. Le coprproprietaire de l'appartement visée par cette remise en état me demandait de prendre son pouvoir pour l'AGE.
J'ai informé le syndic par mail, la veille, que personne ne se rendrait à cette convocation, sans le conseil syndical.
Celui ci a reconnu avoir oublié d'informer le conseil syndical mais qu'il en avait le droit. Je suis néanmoins coprproprietaire...
Je souhaite savoir quel recours pour se faire respecter en tant que copropriétaire, en tant que Conseil syndical. Si ce vote reste valable vu les circonstances, d'autant que le choix s'est fait sur une entreprise dont le patron entretien une relation privée avec le gestionnaire du Syndic,?
Cette histoire est rocambolesque mais bien réelle.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Fathy

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Bonjour,
Sans convocation adressée à tous les copropriétaires, cette AG n'en est pas une. Les votes sont donc sans objet et le PV illégal.
Fathy14600
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Un grand merci à vous
Cordialement
Fathy
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26 février 2020
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Bonjour,

Je mettrai un bémol : si personne ne bouge dans les délais, cette AG est valable ....
il faut :
  • que le CS soit suffisamment convaincant pour que le président de séance (le copro qui est venu vraisemblablement) admette que l'AG est nulle, l'écrive et le fasse notifier à tous par le syndic
  • qu'un copro ou plusieurs saisissent le juge pour faire annuler... mais attention, le syndic peut très bien démontrer que tout le monde a été convoqué. Que le CS n'ait pas été concerté importe peu, ce n'est pas un motif d'annulation...
Fathy14600
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13 février 2020

Bonjour
Merci pour ces remarques intéressantes.
Si je vous suis, le syndic peut passer outre la loi de 1965 qui précise que le syndic doit établir l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical.?
Par ailleurs, le conseil syndical que je représente, à envoyé un mail, la veille de AGE pour informer que la réunion ne pouvait se tenir, faute de participant. C'est une copro de 10 appartements, et le seul copropriétaire ayant assisté à cette réunion, n'est plus propriétaire du bien au moment de cette AGE. Celui-ci est âgé de 82ans et s'est cru obligé de se rendre à la convocation reçue par erreur.... Une de plus, a l'actif du Syndic.
Enfin, bien qu'ayant mis en copie les copropriétaires lors de mon envoi de mail, nous n'avons à ce jour, pas reçu de réponse du syndic qui visiblement se moque bien de notre existence.
Qu'en pensez vous ?
Je m'apprête à rédiger un Recommandé pour demande d'annulation de cette AGE.
Merci à vous pour vos éclairages
Cordialement
Fathy 14600
rambouillet41
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1 600 > Fathy14600
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Si je vous suis, le syndic peut passer outre la loi de 1965 qui précise que le syndic doit établir l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical.?

Non, le syndic ne peut pas s'en affranchir, mais la loi ne prévoit aucune sanction, c'est à l'appréciation d'un juge, d'un appel, voir d'une cassation....

le conseil syndical que je représente, à envoyé un mail, la veille de AGE pour informer que la réunion ne pouvait se tenir, faute de participant. 

Ceci n'a aucune valeur.... l'AG a été convoquée, elle doit se tenir ou au moins s'ouvrir et au besoin constater la faute de combattants....

le seul copropriétaire ayant assisté à cette réunion, n'est plus propriétaire du bien au moment de cette AGE.

Attention, peut-être pas aux yeux du syndic, si personne ne lui a notifié ...... avez vous vérifié ce point.

Je m'apprête à rédiger un Recommandé pour demande d'annulation de cette AGE.

Aucun intérêt : ce n'est pas la procédure. Si vous avez reçu en LRAR le PV, vous devez saisir le juge dans les deux mois.

Qui a signé le PV en tant que président de séance ?
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26 février 2020
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Bonsoir,

Je pense que d'ici la prochaine A. Gle ordinaire, le conseil syndical fera le nécessaire pour présenter un nouveau syndic !!!

C'est le moins que l'on puisse vous souhaiter !

Cdlt.
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Vos différentes réponses sont confuses !!!
Est-ce que la convocation a été envoyée par le syndic aux copropriétaires et par courrier RAR ?
Avec un délai préalable de 21 jours ?
Que l'ordre du jour ait été fait unilatéralement par le syndic est sans importance.
Que le CS ait renvoyé un mail pour demander l'annulation aussi.
Et si une seule personne était présente, l'AG est valide !!!
Rochat1
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26 février 2020
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Bonjour anemone,

Et si une seule personne était présente, l'AG est valide !!!

En théorie oui, mais je suppose, je dis bien je suppose, qu'aucune discussion n'a eu lieu. Après constat qu'un seul copropriétaire était présent, chacun est reparti de son côté, vous ne pensez pas ? Je continue de penser qu'aucun PV n'a été établi.

Cdlt.
anemonedemer
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7 725 > Rochat1
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26 février 2020

Bonjour,
Aucune idée de e qui a vraiment eu lieu, mais si un syndic (désigné secrétaire) et un présent (désigné président) l'AG peut se tenir. Et le syndic peut ensuite diffuser le PV complètement valide.
Donc c'est totalement différent de la version initiale où le CS n'avait pas été convoqué à l'AG !
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