Cheque de caution

Résolu
bousset Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2020 - 12 févr. 2020 à 09:38
Ulysse5818 Messages postés 12376 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 12 févr. 2020 à 09:42
Bonjour, j'ai établi un cheque de caution ,au mois d'avril 2019 a l'agence de ventes de prothèse auditives pour un essai (GRATUIT)d'appareillage d'un mois ,j'ai rendu ce matériel , suivant la procédure ,et l'utilisation dans les thermes et le temps d'essais du contrat , le jour de restitution , j'ai laissé bêtement ce cheque de caution aux bons soin de destruction a cette agence malheusement avec confiance ,ce cheque de 470 EUROS A ETE PRESENTER A MA BANQUE CE DEBUT DE MOIS dDE FEVRIER 2018 ,CETTE AGENCE EST ELLE EN DROIT DE GARDER MON CHEQUE

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12376 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 5 303
12 févr. 2020 à 09:42
Bonjour,

Si vous avez rendu les appareils dans les délais impartis et en bon état, le chèque aurait du vous être rendu immédiatement.

Adressez une lettre recommandée avec AR pour restitution immédiate de la somme.
1