Mutation professionnelle et seconde résidence principale...
flo2412
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12 févr. 2020 à 14:25
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 12 févr. 2020 à 15:10
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Adrienbot
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12 févr. 2020 à 15:10
12 févr. 2020 à 15:10
Bonjour,
La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement (maison individuelle ou appartement).
Seuls ouvrent droit à l'exonération les immeubles (ou parties d'immeubles) qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire lui-même au jour de la cession. Les immeubles donnés en location et les immeubles occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers ne peuvent donc pas en bénéficier.
Un immeuble vacant au moment de la vente, mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, ouvre droit à l'exonération si la cession intervient dans un délai normal de vente (délai s'appréciant en fonction des circonstances de fait, un an maximum en règle générale : BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n° 190).
En cas de cession par des conjoints, des partenaires d'un Pacs ou des concubins divorcés ou séparés du logement qui constituait leur résidence principale au moment de la séparation, chacun des ex-conjoints, partenaires ou concubins bénéficie de l'exonération sur sa part de plus-value (BOI précité n° 250 s.).
L'exonération s'applique sous les mêmes conditions aux immeubles en construction cédés à la suite d'une mutation professionnelle, du décès du conjoint, partenaire ou concubin ou pour cause d'invalidité du cédant ou de son conjoint, partenaire ou concubin (BOI précité n° 300 s.).
Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, alors que son conjoint et ses enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme la résidence principale du foyer (BOI précité n° 60).
Il faudrait analyser plus précisément sur votre situation pour se prononcer sur la qualification de résidence principale.
Cdlt
La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement (maison individuelle ou appartement).
Seuls ouvrent droit à l'exonération les immeubles (ou parties d'immeubles) qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire lui-même au jour de la cession. Les immeubles donnés en location et les immeubles occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers ne peuvent donc pas en bénéficier.
Un immeuble vacant au moment de la vente, mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, ouvre droit à l'exonération si la cession intervient dans un délai normal de vente (délai s'appréciant en fonction des circonstances de fait, un an maximum en règle générale : BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n° 190).
En cas de cession par des conjoints, des partenaires d'un Pacs ou des concubins divorcés ou séparés du logement qui constituait leur résidence principale au moment de la séparation, chacun des ex-conjoints, partenaires ou concubins bénéficie de l'exonération sur sa part de plus-value (BOI précité n° 250 s.).
L'exonération s'applique sous les mêmes conditions aux immeubles en construction cédés à la suite d'une mutation professionnelle, du décès du conjoint, partenaire ou concubin ou pour cause d'invalidité du cédant ou de son conjoint, partenaire ou concubin (BOI précité n° 300 s.).
Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, alors que son conjoint et ses enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme la résidence principale du foyer (BOI précité n° 60).
Il faudrait analyser plus précisément sur votre situation pour se prononcer sur la qualification de résidence principale.
Cdlt