Mutation professionnelle et seconde résidence principale...

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Adrienbot
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mercredi 25 septembre 2019
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12 février 2020
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Bonjour,
Suite à une mutation de mon conjoint nous avons acheté en 2012 une maison en petite couronne parisienne qui est alors devenue notre résidence principale. J'avais quitté mon emploi en province et en ai retrouvé un autre sans souci dans le même domaine en arrivant en Ile de France. Sauf que les conditions de travail étant très différentes (et beaucoup plus dégradées que ce que j'avais précédemment connu) j'ai recherché une mutation vers la Province que je viens d'obtenir (Pyrénées Orientales). Nous avons décidé d'acheter une maison dans les Pyrénées Orientales et de conserver celle de Paris car mon conjoint doit encore travailler deux ans avant la retraite. Nos deux prêts (Paris et PO) ont été faits au titre de résidence principale et de fait, deux de nos enfants majeurs étudiants vont rester à Paris avec mon conjoint, ma plus jeune fille vient avec moi en PO, sachant que soit nous, soit mon conjoint ferons les A/R le week-end et les vacances pour rester en famille.
C'est un peu compliqué mais temporaire. Notre objectif étant de vendre la maison de Paris dès que mon conjoint sera à la retraite dans 1 ans et demi. Mais comment sera t-elle alors considérée ? Résidence principale ou secondaire ? Sachant que la maison de Paris a le double de valeur par rapport à celle des PO, et qu'on envisage de la vendre sur un marché plus dynamique, on souhaiterai la conserver comme résidence principale. Quels sont les critères pour l'apprécier sachant que notre famille est temporairement scindée en deux lieux ?
Merci de votre éclairage ....

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mercredi 25 septembre 2019
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Bonjour,

La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement (maison individuelle ou appartement).
Seuls ouvrent droit à l'exonération les immeubles (ou parties d'immeubles) qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire lui-même au jour de la cession. Les immeubles donnés en location et les immeubles occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers ne peuvent donc pas en bénéficier.


Un immeuble vacant au moment de la vente, mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, ouvre droit à l'exonération si la cession intervient dans un délai normal de vente (délai s'appréciant en fonction des circonstances de fait, un an maximum en règle générale : BOI-RFPI-PVI-10-40-10 n° 190).

En cas de cession par des conjoints, des partenaires d'un Pacs ou des concubins divorcés ou séparés du logement qui constituait leur résidence principale au moment de la séparation, chacun des ex-conjoints, partenaires ou concubins bénéficie de l'exonération sur sa part de plus-value (BOI précité n° 250 s.).

L'exonération s'applique sous les mêmes conditions aux immeubles en construction cédés à la suite d'une mutation professionnelle, du décès du conjoint, partenaire ou concubin ou pour cause d'invalidité du cédant ou de son conjoint, partenaire ou concubin (BOI précité n° 300 s.).

Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, alors que son conjoint et ses enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme la résidence principale du foyer (BOI précité n° 60).

Il faudrait analyser plus précisément sur votre situation pour se prononcer sur la qualification de résidence principale.

Cdlt
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