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Suite d'une audience saisie sur salaire pension

Combatsrelou - 11 févr. 2020 à 18:49
 Combatsrelou - 11 févr. 2020 à 19:18
Bonjour,

J'ai engagé un huissier en février 2019 et ai finalement eu une audience pour saisie arrêt des rémunération du père de mon enfant qui n'a jamais payé les pensions dues (jugement de 2011) l'huissier à donc pu demander de récupérer de février 2014 à février 2019 (on peu demander que les 5 dernières années), cependant l'audience ayant eu lieu ce 28 janvier 2020, Monsieur ne s'étant pas présenté, connaissez vous la suite ? Le juge a accepté la saisie mais je vous avoue que mon huissier est un peu flou (il ne sait qu'encaisser mon argent sans me donner de réelle info utiles) en auriez vous ? Quel est la suite ? Si certaines/certains d'entre vous sont déjà passé par là je veux bien des infos, je sais que chaque cas sont différents mais les grandes lignes m'intéressent... Merci beaucoup.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
11 févr. 2020 à 19:01
Bonjour,

Le greffe va notifier la saisie à l'employeur qui aura obligation de prélever les sommes tous les mois et de les verser au greffe qui les restituera à l'huissier.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
11 févr. 2020 à 19:05
exact
dans une majorité des cas, les sommes sont reversées à l'huissier par trimestre.
si M n'a pas déjà des saisies pour d'autres dettes, notamment du trésor public qui est prioritaire.
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Combatsrelou > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
11 févr. 2020 à 19:10
Merci pour vos réponses Ulysse et Sleepy, mais savez vous par hasard combien de temps cela va t il prendre ? L'huissier en charge de mon dossier a demandé à ce que cela me soit versé directement. L'audience est passée en date du 28 janvier, pensez vous que ces démarches (saisie sur les rémunérations de Monsieur) seront faites dans un mois ? Deux mois ? Un an... je désespére des délais en réalité, c'est à n'y rien comprendre.. plus d'un an pour une audience je trouvais déjà ca inadmissible et mon huissier ma fait plus ou moins comprendre que je la "soulait"
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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384 > Combatsrelou
11 févr. 2020 à 19:17
Comme indiqué, les répartitions sont souvent au trimestre, n'attendez rien avant 3/4 mois.

S'il existe d'autres créanciers, les répartitions se font au % des créances.

Vous n'avez rien à faire que d'attendre le chèque du tribunal, inutile de relancer l'huissier ou le greffe.
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Combatsrelou > Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
11 févr. 2020 à 19:18
Noté, merci pour votre réponse.
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