Hospitalisation enfant
laurentw5978
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mardi 11 février 2020
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11 févr. 2020 à 09:07
Lau - 11 févr. 2020 à 15:21
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1 réponse
Bonjour
Faîtes part de vos difficultés aux médecins pour voir s'ils peuvent s'en passer.
L’article L.1111-5 du code de la santé publique prévoit
“ Par dérogation à l’article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé ”.
Arrêtez d'appeler surtout sa femme, écrivez lui une lettre recommandée accusé réception avec la date d'intervention programmée et double du formulaire à vous retourner signé sous 8 jours, sinon vous serez obligé de demander l'autorisation du JAF en référé, qui va vraiment apprécier d'être dérangé pour de telles choses.
Et laisser donc le beau-père en dehors de tout cela, il n' est pas son père et n' a pas l'autorité parentale.
Faîtes part de vos difficultés aux médecins pour voir s'ils peuvent s'en passer.
L’article L.1111-5 du code de la santé publique prévoit
“ Par dérogation à l’article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé ”.
Arrêtez d'appeler surtout sa femme, écrivez lui une lettre recommandée accusé réception avec la date d'intervention programmée et double du formulaire à vous retourner signé sous 8 jours, sinon vous serez obligé de demander l'autorisation du JAF en référé, qui va vraiment apprécier d'être dérangé pour de telles choses.
Et laisser donc le beau-père en dehors de tout cela, il n' est pas son père et n' a pas l'autorité parentale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...