Hospitalisation enfant

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mardi 11 février 2020
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Dernière intervention
11 février 2020
-
 Lau -
Bonjour, Ma fille doit se faire enlever les dents de sagesse et pour cela il faut une autorisation parentale. Malgré mes différences relances mon ex a donné des réponses au début pour études du dossier puis plus rien . J’ai relancé plusieurs fois et plus rien . J’ai donc demandé à sa femme de le relancer qui me dit qu’il est borné et ne veut pas juste pour m’embêter . Que puis je faire ? Je me suis marié . Est ce que son beau père peut signer ou pas ? Ou est ce que je peux me passer de son accord ?
Cela fait plusieurs mois que ça dure
Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonjour



Faîtes part de vos difficultés aux médecins pour voir s'ils peuvent s'en passer.
L’article L.1111-5 du code de la santé publique prévoit

“ Par dérogation à l’article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé ”.

Arrêtez d'appeler surtout sa femme, écrivez lui une lettre recommandée accusé réception avec la date d'intervention programmée et double du formulaire à vous retourner signé sous 8 jours, sinon vous serez obligé de demander l'autorisation du JAF en référé, qui va vraiment apprécier d'être dérangé pour de telles choses.


Et laisser donc le beau-père en dehors de tout cela, il n' est pas son père et n' a pas l'autorité parentale.
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