Envoi lettre refus de prêt

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ASL06
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12 février 2020
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Bonjour,
Suite à la non obtention de notre prêt immo nous devons envoyer un courrier aux vendeurs ainsi que 2 lettres de refus.
Je souhaite savoir si nous devons faire chacun une lettre, si celle ci est donc nominative ou si une seule suffit. Nous sommes mariés et achetons ensemble.
De plus, lorsque j’ai contacté la clair de notaire (le notaire étant absent) elle m’a demandé d’envoyer 2 lettres de refus alors que dans le compromis il n’est pas indiqué le nombre à envoyer... ce n’est pas un problème car je pouvais même en avoir 10 s’il le fallait, mais j’ai trouvé la démarche pas très cohérente... nous étions en déplacement suite à un imprévu familial, je lui ai donc envoyé les lettres de refus par mail dans un premier temps et j’ai contacté les propriétaires.
De plus, elle m’a dit d'envoyer le courrier en AR au cabinet, or il me semble que sur le compromis il est indiqué que nous devons envoyer les documents aux vendeurs.
Je précise que nous avons qu’un seul notaire, celui des vendeurs.
Merci d’avance pour votre aide

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Bonjour,
Très imprudent d'avoir pris le notaire des vendeurs...
Vous lui envoyez en courrier RAR les justificatifs de refus.
Si vous pouvez en obtenir 10... c'est que votre plan de financement n'était vraiment pas sérieux.

Si les vendeurs refusent de rendre le dépôt de garantie, vous devrez le réclamer au tribunal. La procédure peut durer entre 2 et 10 ans.
ASL06
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12 février 2020

Notre plan de financement était sérieux mais malheureusement le taux d’endettement est aux alentours des 39-40%... ce qui fait peur aux banques et le reste à vivre trop bas... on nous a vendu du rêve et on tombe de haut car on voulait ce bien... on s’est excusé auprès des vendeurs et on leur a dit à quel point nous étions déçus...
Je m’en suis même rendue malade... enfin bref j’espère que le dépôt de garanti nous sera reversé, je ne pense pas qu’un vendeur puisse facilement garder un dépôt de garantie avec 2 lettres de refus reçues dans les temps... d’ailleurs, peut il remettre son bien en vente s’il refuse de nous rendre les fonds et que ça engendre une procédure?
anemonedemer
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7 703 > ASL06
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Oui il peut remettre son bien en vente dès lors que vous vous rétractez.
Mais pour rendre l'argent ... c'est une autre logique !
Enfin il aurait pu voir qu'avez un endettement de plus de 30% c'était très risqué. J'espère que c'était clairement lisible dans votre compromis, sinon votre bonne foi peut être mise en cause ...
ASL06
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> anemonedemer
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25 février 2020

Quand vous dites que ce doit être clairement lisible dans le compromis c’est à dire?
Le taux est respecté, la durée et le montant aussi, les lettres de refus reprennent les éléments du compromis. Le notaire avait cependant écrit sur le compromis que nous pensions avoir un prêt, c’est ce qu’on nous avait dit mais la réalité en a été différente malheureusement.
Si l’acheteur a un prêt accepté par une banque mais que les conditions de cette dernière ne lui conviennent pas, il se peut de refuser?
anemonedemer
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7 703 > ASL06
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C'est un refus de la banque qui peut permettre de se désister de l'achat immobilier. Et ce refus doit être exactement conforme aux conditions indiquées dans le compromis.

Le notaire n'a certainement pas écrit ce que vous dites dans le compromis, et ce qu'on vous a dit n'a aucune importance.
Le compromis indique le plan de financement et soit vous avez menti sur vos ressources soit il aurait pu voir que votre endettement était irréaliste.

Dans tous les cas, les refus doivent être envoyés au notaire du vendeur, par courrier RAR et vous verrez bien la suite.

NB : Si vous refusez le prêt, vous n'avez pas le droit de faire jouer la condition suspensive.
ASL06
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> anemonedemer
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25 février 2020

Ok merci, c’était une question pour le prêt car je sais qu’on peut faire appel à des banques étrangères etc... mais c’est assez spécial comme procédure et je sais même pas si ça passerait... enfin bref.
Je n’ai plus qu’à attendre la réponse des vendeurs, je leur ai fait parvenir un courrier ils ont légalement 15 jours pour nous rendre le dépôt de garantie, à compter de la réception de mon courrier, d’après ce que j’ai lu,
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