AAH - ASS: Comment éviter un futur trop-perçu ?

solennita Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2020 - 9 févr. 2020 à 01:44
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 9 févr. 2020 à 18:28
Bonjour,

J'ai l'ASS depuis 2 ans et j'ai déposé une demande AAH en avril 2019. Il n'y a pas encore de décision, mais l'AAH va à coup sûr m'être accordée bientôt en complément de ma pension d'invalidité.

Problème: Comme l'AAH sera valable à partir du moment de dépôt de la demande, Pôle Emploi (PE) va me demander de rembourser l'ASS à partir de mai dernier (4.500€).

Actuellement mon ASS est tout à fait correct et cumulable avec la pension d'invalidité, l'ASS des mois derniers devient un "trop-perçu" juste au moment de l'accord AAH.

Quoi faire dans cette situation pour éviter un endettement important ?
Est-ce utile de se désinscrire à PE avant la décision de la MDPH ?
Est-ce que PE peut réclamer le remboursement encore après ma désinscription ?

Une autre option (qui ne me plaît pas) serait de retirer ma demande auprès de la MDPH pour garder l'état actuel comme il est. Est-ce la seule option pour éviter le remboursement ?

Je serais tout à fait d'accord d'avoir AAH au lieu de ASS même si cela donnerait 300€ de moins par mois, par contre devoir rembourser l'ASS de l'année dernière qui m'est attribuée à ce jour 100% correctement va me ruiner. Le but de l'AAH n'est quand-même pas de ruiner un demandeur avec un accord...

L'idéal pour moi serait de pouvoir dire à la MDPH d'ouvrir les droits AAH non pas le jour de la demande, mais le jour de la décision. Ce choix ne m'appartient sûrement pas...

Un grand merci d'avance pour vos remarques, idées et conseils, je ne suis très dans le doute, mais je dois agir assez rapidement je pense.

1 réponse

lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
9 févr. 2020 à 05:55
Bonjour, de toute façon il faudra voir à partir de quel moment si oui ou non on t’accorde un droit favorable à percevoir ton Aah!Si tu es une personne malade bien sûre que tu as bien fait de faire cette demande ! Après il faudra voir aussi à combien ton taux d’incapacité sera donnée. Donc avant de penser à redonner de l’argent attends d’avoir déjà ta notification de la MDPH. Cordialement
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solennita Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2020 4
9 févr. 2020 à 12:25
Moi, c'est SEP sous traitement de fond. Le taux d'incapacité n'a rien à voir avec le fait que AAH et ASS ne sont pas cumulable, donc devoir obligatoire de rembourser l'ASS au moment de l'accord de la MDPH pour la période entre dépôt de la demande et décision (9 mois au moins).
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lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650 > solennita Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2020
9 févr. 2020 à 14:29
Pas que votre taux de capacité est en fonction de des autres ressources que vous avez le taux de capacité c’est la MDPH Qui vous donne le % d handicape....
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951 > lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024
9 févr. 2020 à 18:28
Bonsoir
Il faut un taux supérieur à 50% voire un taux à 80ù ou plus pour toucher l'AAH, attendez de savoir à quel taux et surtout d'avoir la notification qui vous dira si ou pas, en attendant vous pouvez déjà si cela est possible mettre un peu d'argent de côté en prévision du rembourrsement éventuellement à venir.
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