Acheter avec pièce non déclaré

Emi42800 -  
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrai acheter une maison elle fait 40m2 déclaré mais le sous sol aménagé moin 1m80 de hauteur de 30m2 non déclaré. Je voudrai savoir si Risque des frais surprise après l achat? faut il le déclarer ? Et comment ?
Merci.

2 réponses

  1.
    christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonsoir,
    La Loi Carrez ne prend en compte, pour le calcul de la surface, que les pièces et locaux dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.
    cdt
    0
    1. Emi42800
       
      Bonsoir merci ,même si cest un salon et une chambre...ce n'est pas a déclaré..cest pas illégal?
      0
  2. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    Bonjour

    et attention ; si c'est pour de la location
    interdiction de compter ces pièces comme pièces habitables ( moins de 1.80 m de haut )

    0
    1. Emi42800
       
      Non non cest pour nous même mais on veut pas avoir de surprise après quil fallait déclarer ou pas le droit trop petit...
      0
      1. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874 > Emi42800
         
        toute partie de pièce ayant un plafond à moins de 1.80M n'est pas considérée comme non habitable
        donc si tout le sous-sol aménagé est concerné , il n'y a rien à déclarer
        0

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