Acheter avec pièce non déclaré

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dany311
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26 février 2020
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Bonjour,
Je voudrai acheter une maison elle fait 40m2 déclaré mais le sous sol aménagé moin 1m80 de hauteur de 30m2 non déclaré. Je voudrai savoir si Risque des frais surprise après l achat? faut il le déclarer ? Et comment ?
Merci.

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25 février 2020
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Bonsoir,
La Loi Carrez ne prend en compte, pour le calcul de la surface, que les pièces et locaux dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.
cdt
Bonsoir merci ,même si cest un salon et une chambre...ce n'est pas a déclaré..cest pas illégal?
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26 février 2020
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Bonjour

et attention ; si c'est pour de la location
interdiction de compter ces pièces comme pièces habitables ( moins de 1.80 m de haut )

Non non cest pour nous même mais on veut pas avoir de surprise après quil fallait déclarer ou pas le droit trop petit...
dany311
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26 février 2020
3 548 > Emi42800
toute partie de pièce ayant un plafond à moins de 1.80M n'est pas considérée comme non habitable
donc si tout le sous-sol aménagé est concerné , il n'y a rien à déclarer
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