Expulsion d’un logement familial suite à un décès
Ibusofi
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 févr. 2020 à 08:23
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 févr. 2020 à 08:23
A voir également:
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- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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kasom
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bonjour
ses frères et sœurs n'avaient absolument aucun droit de lui enlever ses affaires et de couper les abonnements d'eau et d'électricité
Il peut porter plainte contre eux pour violation de domicile et vol
ses frères et sœurs n'avaient absolument aucun droit de lui enlever ses affaires et de couper les abonnements d'eau et d'électricité
Il peut porter plainte contre eux pour violation de domicile et vol