Expulsion d’un logement familial suite à un décès
Ibusofi
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 févr. 2020 à 08:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 févr. 2020 à 08:23
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kasom
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7 févr. 2020 à 08:23
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bonjour
ses frères et sœurs n'avaient absolument aucun droit de lui enlever ses affaires et de couper les abonnements d'eau et d'électricité
Il peut porter plainte contre eux pour violation de domicile et vol
ses frères et sœurs n'avaient absolument aucun droit de lui enlever ses affaires et de couper les abonnements d'eau et d'électricité
Il peut porter plainte contre eux pour violation de domicile et vol