Expulsion d’un logement familial suite à un décès
Ibusofi
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kasom Messages postés 32308 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 7 févr. 2020 à 08:23
kasom Messages postés 32308 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 7 févr. 2020 à 08:23
Bonjour,
Le problème concerne un de mes amis proches. Il est reconnue handicapée à 80 % pour cause de maladie. Il vivait depuis 30 ans dans le logement familial avec son père. Celui-ci est décédé il y a trois semaines et la Maison revient en héritage à mon ami et ses deux sœurs.celles ci ont alors Pris les clés du logement, effet immédiatement coupé l’eau et l’électricité! Elles ont ensuite commencé à débarrasser la maison sans discerner les affaires de leur père de celle de leur frère (mon ami). Celui-ci a dû précipitamment trouver à se reloger chez un voisin en emportant quelques effets personnels. Quelles recours peut-il avoir par rapport à cette expulsion forcée perpétrée par ses proches ?? Mon ami n’a-t-il pas droit à un délai afin de libérer la maison qui est depuis 30 ans son logement principal ? Merci d’avance
Le problème concerne un de mes amis proches. Il est reconnue handicapée à 80 % pour cause de maladie. Il vivait depuis 30 ans dans le logement familial avec son père. Celui-ci est décédé il y a trois semaines et la Maison revient en héritage à mon ami et ses deux sœurs.celles ci ont alors Pris les clés du logement, effet immédiatement coupé l’eau et l’électricité! Elles ont ensuite commencé à débarrasser la maison sans discerner les affaires de leur père de celle de leur frère (mon ami). Celui-ci a dû précipitamment trouver à se reloger chez un voisin en emportant quelques effets personnels. Quelles recours peut-il avoir par rapport à cette expulsion forcée perpétrée par ses proches ?? Mon ami n’a-t-il pas droit à un délai afin de libérer la maison qui est depuis 30 ans son logement principal ? Merci d’avance
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kasom
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7 févr. 2020 à 08:23
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bonjour
ses frères et sœurs n'avaient absolument aucun droit de lui enlever ses affaires et de couper les abonnements d'eau et d'électricité
Il peut porter plainte contre eux pour violation de domicile et vol
ses frères et sœurs n'avaient absolument aucun droit de lui enlever ses affaires et de couper les abonnements d'eau et d'électricité
Il peut porter plainte contre eux pour violation de domicile et vol