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3 réponses
Bonjour
Le notaire ne vous versera rien tant que le différend n'est pas réglé.Pourquoi? Parce que la somme de 22000 euros peut devenir 24 ou 26 ou 2_, s'il y a une procédure par la suite , qu'il ne faut jamais exclure.Pourtant , ce problème de loyers doit être facile à régler. Mais je trouve que vous ne vous étendez pas beaucoup sur le sujet. Vous étiez son locataire, avez-vous les preuves de vos paiements de loyer? Si oui, vous pouvez lui proposer d'aller devant le conciliateur?
Le notaire ne vous versera rien tant que le différend n'est pas réglé.Pourquoi? Parce que la somme de 22000 euros peut devenir 24 ou 26 ou 2_, s'il y a une procédure par la suite , qu'il ne faut jamais exclure.Pourtant , ce problème de loyers doit être facile à régler. Mais je trouve que vous ne vous étendez pas beaucoup sur le sujet. Vous étiez son locataire, avez-vous les preuves de vos paiements de loyer? Si oui, vous pouvez lui proposer d'aller devant le conciliateur?
Bonjour.
Et depuis trois ans vous n'avez rien entrepris pour contrer votre sœur ?
Si vous ne devez pas ces loyers, ce devrait être facile à prouver.
Passé un délai de séquestre de six mois, vous pouvez demander le paiement du capital.
Le notaire répartira le montant au vu de l'acte de propriété du fonds.
Cdt
Et depuis trois ans vous n'avez rien entrepris pour contrer votre sœur ?
Si vous ne devez pas ces loyers, ce devrait être facile à prouver.
Passé un délai de séquestre de six mois, vous pouvez demander le paiement du capital.
Le notaire répartira le montant au vu de l'acte de propriété du fonds.
Cdt
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse .
Je n'ai pas envie d'un procès entre frère et soeur et un ami notaire m'a dit que cela était fréquent et qu'ils bloquaient les somme jusqu'à accord ou procès ......onc bien au delà des 6 mois .....
Ensuite c'est ma soeur qui a décidé mais elle aussi ne veux pas m'attaquer . Après ce sera la porte ouverte a une multitude de procès car elle est très procédurière et je suis fatigué de tout cela ...si vous m'assurez qu'au bout des 6 mois je peux exiger alors d'accord et un grand merci
Je n'ai pas envie d'un procès entre frère et soeur et un ami notaire m'a dit que cela était fréquent et qu'ils bloquaient les somme jusqu'à accord ou procès ......onc bien au delà des 6 mois .....
Ensuite c'est ma soeur qui a décidé mais elle aussi ne veux pas m'attaquer . Après ce sera la porte ouverte a une multitude de procès car elle est très procédurière et je suis fatigué de tout cela ...si vous m'assurez qu'au bout des 6 mois je peux exiger alors d'accord et un grand merci
6 févr. 2020 à 18:29
Elle bloque en disant au notaire que comme j'ai exploité seul le fond c'est a moi de payer les X mois de loyer ....( Alors que le fond continuait à rester a nous 2 et que cette action a permis de vendre bien le fond )