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Obtenir la nationalité par filiation

raja - Modifié le 9 févr. 2020 à 20:37
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 6 mars 2020 à 23:24
Bonjour , pouvez vous m aider svp? je ne sais pas ou commencer ni comment proceder ou a qui s addresser,mes grands parents etaient francais et morts francais ,ma mere n a rien fait pour l obtenir,je fais quoi svp??? merci de m 'eclairer

2 réponses

Réponse 1 / 2
Manou
5 févr. 2020 à 19:55
Vous ne pouvez rien faire..vous ne pouvez pas être francais par des grands parents.
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raja
5 févr. 2020 à 19:59
j ai un acte de naissance de ma mere du sevice civil de Nantes,es ce que ca peut servir svp?
0
Manou > raja
5 févr. 2020 à 20:24
Non
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Réponse 2 / 2
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
5 févr. 2020 à 21:51
Bonsoir, Le fait que l'acte de naissance de votre mère soit détenu dans les archives du Service Central de L'Etat Civil résulte de sa naissance sur un territoire qui était alors protectorat français,mais en aucun cas cet acte ne présume de la conservation de la nationalité française.

Sur l'acte de votre mère il y a t-il des mentions marginales ? comme par exemple "COL" mentionné en haut COL signifie colonie et les personnes qui ont cette mention sur leur acte ne sont pas nécessairement françaises à l’heure actuelle et des pièces complémentaires sont requises pour statuer de leur nationalité.
1
raja
7 févr. 2020 à 20:03
non il n y a pas la mention COL
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > raja
8 févr. 2020 à 11:28
Bonjour, qu'a t-on exactement donc mentionnez sur l'acte de votre mère ?
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Raja > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
Modifié le 8 févr. 2020 à 13:23
Merci infiniment dawg99 , il y a juste son nom arabe et français, la date de naissance et même l heure. Extrait délivré selon procédé informatisé Nantes .,13juillet 2005.
Nom de l officier de l etat civil et cachet du ministère des affaires étrangères. République française.
Je viens d envoyer une autre demande en ligne pour obtenir un autre acte de naissance .
Je viens de remarquer qu il y a ( CSL) En haut.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Raja
9 févr. 2020 à 11:34
Bonjour, vous venez de me notifier un élément clef car quand on mentionne sur un acte "CSL" cela veut dire qu'on est déjà Français parce que CSL signifie que cet acte a été établi ou transcrit par un poste diplomatique ou consulaire.
De quel pays est originaire votre mère et ses parents ?
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Raja > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
9 févr. 2020 à 14:50
Bonjour swag 99 ,mille merci pour vos réponses, ma mère est tunisienne ainsi que mes grands-parents .
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