Obtenir la nationalité par filiation
raja
-
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour , pouvez vous m aider svp? je ne sais pas ou commencer ni comment proceder ou a qui s addresser,mes grands parents etaient francais et morts francais ,ma mere n a rien fait pour l obtenir,je fais quoi svp??? merci de m 'eclairer
A voir également:
- Obtenir la nationalité par filiation
- Filiation - Guide
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Obtenir la photocopie d'un chèque encaissé - Forum chèque
- Demande copie recto verso chèque - Forum chèque
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
2 réponses
raja
j ai un acte de naissance de ma mere du sevice civil de Nantes,es ce que ca peut servir svp?
Manou
>
raja
Non
Bonsoir, Le fait que l'acte de naissance de votre mère soit détenu dans les archives du Service Central de L'Etat Civil résulte de sa naissance sur un territoire qui était alors protectorat français,mais en aucun cas cet acte ne présume de la conservation de la nationalité française.
Sur l'acte de votre mère il y a t-il des mentions marginales ? comme par exemple "COL" mentionné en haut COL signifie colonie et les personnes qui ont cette mention sur leur acte ne sont pas nécessairement françaises à l’heure actuelle et des pièces complémentaires sont requises pour statuer de leur nationalité.
Sur l'acte de votre mère il y a t-il des mentions marginales ? comme par exemple "COL" mentionné en haut COL signifie colonie et les personnes qui ont cette mention sur leur acte ne sont pas nécessairement françaises à l’heure actuelle et des pièces complémentaires sont requises pour statuer de leur nationalité.
Merci infiniment dawg99 , il y a juste son nom arabe et français, la date de naissance et même l heure. Extrait délivré selon procédé informatisé Nantes .,13juillet 2005.
Nom de l officier de l etat civil et cachet du ministère des affaires étrangères. République française.
Je viens d envoyer une autre demande en ligne pour obtenir un autre acte de naissance .
Je viens de remarquer qu il y a ( CSL) En haut.
Nom de l officier de l etat civil et cachet du ministère des affaires étrangères. République française.
Je viens d envoyer une autre demande en ligne pour obtenir un autre acte de naissance .
Je viens de remarquer qu il y a ( CSL) En haut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...