Résiliation salle de sport - déménagement Canada
John
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John -
John -
Bonjour,
Je me suis inscrit à une salle de sport il y a de ça un peu plus d'un mois (le 30/12/2019) pour une durée d'un an.
Malheureusement je viens d'apprendre que je déménage au Canada début mai pour y vivre minimum 7 mois.
Ma question est : est-il possible d'utiliser une loi pour résilier cet abonnement ?
Sachant que j'ai signé une feuille disant :
- "Les contrats en CDD ne peuvent être aucunement interrompu ni cédé d'aucune façon"
Merci d'avance de vos réponses
Je me suis inscrit à une salle de sport il y a de ça un peu plus d'un mois (le 30/12/2019) pour une durée d'un an.
Malheureusement je viens d'apprendre que je déménage au Canada début mai pour y vivre minimum 7 mois.
Ma question est : est-il possible d'utiliser une loi pour résilier cet abonnement ?
Sachant que j'ai signé une feuille disant :
- "Les contrats en CDD ne peuvent être aucunement interrompu ni cédé d'aucune façon"
Merci d'avance de vos réponses
1 réponse
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Bonjour
Tu as acheté un 'forfait' de durée UN an.. Cet achat est un Contrat. Le L1353 du Code Civil stipule:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Si aucune clause ne prévoit ton cas et que la négociation (Gel du Contrat jusqu'à ton retour par ex..) ne donne rien il faut alors trouver 'une cause que la Loi autorise'.. Je n'en connais pas.. Attendons d'autres avis..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...