Résiliation salle de sport - déménagement Canada

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 John -
Bonjour,

Je me suis inscrit à une salle de sport il y a de ça un peu plus d'un mois (le 30/12/2019) pour une durée d'un an.

Malheureusement je viens d'apprendre que je déménage au Canada début mai pour y vivre minimum 7 mois.

Ma question est : est-il possible d'utiliser une loi pour résilier cet abonnement ?

Sachant que j'ai signé une feuille disant :

- "Les contrats en CDD ne peuvent être aucunement interrompu ni cédé d'aucune façon"

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

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Bonjour

Tu as acheté un 'forfait' de durée UN an.. Cet achat est un Contrat. Le L1353 du Code Civil stipule:

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Si aucune clause ne prévoit ton cas et que la négociation (Gel du Contrat jusqu'à ton retour par ex..) ne donne rien il faut alors trouver 'une cause que la Loi autorise'.. Je n'en connais pas.. Attendons d'autres avis..

A+
Effectivement, c'est ce dont je me doutais !
J'attends de voir si d'autres avis disent le contraire ^^
Merci beaucoup pour ta réponse.
AN.Banker
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2 124 > John
Votre contrat prévoit quelque chose en cas de déménagement ? (au delà d'une certaine distance par ex)
> AN.Banker
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Non rien concernant le déménagement
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