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Afrikarnak
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5 févr. 2020 à 15:58
5 févr. 2020 à 15:58
Bonjour
Tu as acheté un 'forfait' de durée UN an.. Cet achat est un Contrat. Le L1353 du Code Civil stipule:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Si aucune clause ne prévoit ton cas et que la négociation (Gel du Contrat jusqu'à ton retour par ex..) ne donne rien il faut alors trouver 'une cause que la Loi autorise'.. Je n'en connais pas.. Attendons d'autres avis..
A+
Tu as acheté un 'forfait' de durée UN an.. Cet achat est un Contrat. Le L1353 du Code Civil stipule:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Si aucune clause ne prévoit ton cas et que la négociation (Gel du Contrat jusqu'à ton retour par ex..) ne donne rien il faut alors trouver 'une cause que la Loi autorise'.. Je n'en connais pas.. Attendons d'autres avis..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2020 à 22:56
J'attends de voir si d'autres avis disent le contraire ^^
Merci beaucoup pour ta réponse.
5 févr. 2020 à 23:10
6 févr. 2020 à 15:47