Mise à disposition d'un véhicule et carte essence
RougeXIII
Messages postés
240
Date d'inscription
jeudi 17 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2020
-
3 févr. 2020 à 17:22
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 3 févr. 2020 à 18:41
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 3 févr. 2020 à 18:41
A voir également:
- Modèle de lettre mise à disposition véhicule
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Mise en page lettre - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
Modifié le 3 févr. 2020 à 18:41
Modifié le 3 févr. 2020 à 18:41
Bonsoir.
voici le site des impôts et de l'urssaf.
tous déplacements privé donne lieu a des avantages en natures.
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1226
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule.html
voici le site des impôts et de l'urssaf.
tous déplacements privé donne lieu a des avantages en natures.
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1226
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule.html