Mise à disposition d'un véhicule et carte essence
RougeXIII
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche à comprendre l'encadrement juridique de "l'avantage en nature du véhicule de fonction + carte essence."
Il n'est pas stipulé une utilisation particulière dans mon contrat de travail, simplement qu'il est mis à ma disposition un VL de fonction + carte essence.
Mon directeur commercial m'a affirmé qu'on peut utiliser le VL quand on veut et la carte essence aussi.
Et aujourd'hui il me dit que la carte essence ne peut être utilisé seulement des fins professionnelles et qu'il ne faut pas en abuser sur le perso. (car il sait que je compte partir en ITALIE 3 semaines de congés)
Je lui ai donc demandé de me montrer exactement ce qui encadre juridiquement mes avantages en natures, mais nous ne trouvons rien de particulier.
Quelqu'un à t'il quelque chose de concret où une piste de recherche ?
Je pensais partir en Italie avec mon VL et utiliser la carte essence, mais ça change beaucoup de choses si je n'ai pas le droit et mon souhait est avant tout de ne pas abuser de mon entreprise.
Merci par avance pour retour,
Cordialement.
Je cherche à comprendre l'encadrement juridique de "l'avantage en nature du véhicule de fonction + carte essence."
Il n'est pas stipulé une utilisation particulière dans mon contrat de travail, simplement qu'il est mis à ma disposition un VL de fonction + carte essence.
Mon directeur commercial m'a affirmé qu'on peut utiliser le VL quand on veut et la carte essence aussi.
Et aujourd'hui il me dit que la carte essence ne peut être utilisé seulement des fins professionnelles et qu'il ne faut pas en abuser sur le perso. (car il sait que je compte partir en ITALIE 3 semaines de congés)
Je lui ai donc demandé de me montrer exactement ce qui encadre juridiquement mes avantages en natures, mais nous ne trouvons rien de particulier.
Quelqu'un à t'il quelque chose de concret où une piste de recherche ?
Je pensais partir en Italie avec mon VL et utiliser la carte essence, mais ça change beaucoup de choses si je n'ai pas le droit et mon souhait est avant tout de ne pas abuser de mon entreprise.
Merci par avance pour retour,
Cordialement.
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1 réponse
Bonsoir.
voici le site des impôts et de l'urssaf.
tous déplacements privé donne lieu a des avantages en natures.
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1226
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule.html
voici le site des impôts et de l'urssaf.
tous déplacements privé donne lieu a des avantages en natures.
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1226
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule.html