Demarches pour Adoption
Cece03
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voilà mon ex conjoint élève mon fils de 13 ans depuis plus de 12 ans, il aimerais l adopter et mon fils le souhaite aussi, quelles démarches a suivre en sachant qu il porte le nom de son géniteur mais qui n as plus de droits parentaux depuis 10 ans. Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
il faut être mariés pour pouvoir adopter l'enfant d'un des deux époux.
Ce qui ne semble pas être le cas.
il faut être mariés pour pouvoir adopter l'enfant d'un des deux époux.
Ce qui ne semble pas être le cas.
Bonjour,
faire établir par le notaire un consentement d'adoption . (environ 250€ pour une adoption simple)
après le délai légal il fait une attestation.
déposer les documents au tribunal par l'intermédiaire d"un avocat (environ 800€ ) ou par vous même
cdt
faire établir par le notaire un consentement d'adoption . (environ 250€ pour une adoption simple)
après le délai légal il fait une attestation.
déposer les documents au tribunal par l'intermédiaire d"un avocat (environ 800€ ) ou par vous même
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la réponse est beaucoup plus nuancée, selon également si c'est une adoption simple ou non
Une simple recherche sur un moteur de recherche par cece03 lui aurait donné les pistes
https://www.qwant.com/?q=faut+il+%C3%AAtre+mari%C3%A9+pour+adopter+l%26%2339%3Benfant+d%26%2339%3Bun+conjoint+%3F&t=web