A voir également:
- Droit de passage/servitude
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
BmV
Messages postés
91298
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2024
18 478
3 févr. 2020 à 16:09
3 févr. 2020 à 16:09
En effet, une servitude, de passage ou toute autre, et sauf à de très, très rares exceptions près, est instituée entre deux biens, deux propriétés et non pas entre deux personnes.
Vu que c'est noté sur le compromis, vous ne pouvez rien y changer sauf à prouver le baratin erroné voire mensonger de l'agent.
Si vraiment cette servitude vous gène profondément, vous pouvez soit :
- la détacher de la parcelle principale et la vendre au voisin ou futur voisin à qui elle profite (puisque vous allez payer des taxes foncières sur cette partie et ne pourrez pas vous en servir normalement)
- vous rétracter.
--
Vu que c'est noté sur le compromis, vous ne pouvez rien y changer sauf à prouver le baratin erroné voire mensonger de l'agent.
Si vraiment cette servitude vous gène profondément, vous pouvez soit :
- la détacher de la parcelle principale et la vendre au voisin ou futur voisin à qui elle profite (puisque vous allez payer des taxes foncières sur cette partie et ne pourrez pas vous en servir normalement)
- vous rétracter.
--
3 févr. 2020 à 16:20