Droit de passage/servitude

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 Jenn5267 -
Bonjour,
J'aimerais trouver de l'aide sur ce forum sur un achat immobilier en cours. Voilà nous avons signer un compromis de vente le 2 septembre 2019 pour acheter une maison. L'agent immobilier nous avais indiquer lors des différentes visites que le bien avait un droit de passage sur une personne âgée et qu'à son décès celui ci s'arreterai. Hors il s'avère que le droit de passage est sur la terre et qu'il est par ce fait à vie. C'est à dire que quand la personne âgée sera décédé c'est son héritier qui l'aura et s'il vend ça sera les nouveaux acquéreurs etc.. Nous avons donc indiqué à l'agent immobilier que ça n'était pas ce qu'il nous avait dit et que de ce fait nous voulions nous rétracter car ça ne nous intéresse pas. Et la il nous indique qu'on ne peut rien faire car sur le compromis de vente c'est noté qu'il y a une servitude (lié à ce droit de passage). Que pouvons nous faire ?! Car la c'est clairement de la vente forcée et mensongère... Merci par avance pour vos réponses.

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En effet, une servitude, de passage ou toute autre, et sauf à de très, très rares exceptions près, est instituée entre deux biens, deux propriétés et non pas entre deux personnes.

Vu que c'est noté sur le compromis, vous ne pouvez rien y changer sauf à prouver le baratin erroné voire mensonger de l'agent.

Si vraiment cette servitude vous gène profondément, vous pouvez soit :
- la détacher de la parcelle principale et la vendre au voisin ou futur voisin à qui elle profite (puisque vous allez payer des taxes foncières sur cette partie et ne pourrez pas vous en servir normalement)
- vous rétracter.

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Merci pour votre réponse. Effectivement cela est gênant car le droit de passage à lieu dans notre habitation (les personnes sont obligé de passe par notre futur garage pour avoir accès à leur jardin) Nous avons déjà parler de la retractation et il nous menace d'aller au pénal etc...
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