A voir également:
- Droit de passage/servitude
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- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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BmV
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3 févr. 2020 à 16:09
3 févr. 2020 à 16:09
En effet, une servitude, de passage ou toute autre, et sauf à de très, très rares exceptions près, est instituée entre deux biens, deux propriétés et non pas entre deux personnes.
Vu que c'est noté sur le compromis, vous ne pouvez rien y changer sauf à prouver le baratin erroné voire mensonger de l'agent.
Si vraiment cette servitude vous gène profondément, vous pouvez soit :
- la détacher de la parcelle principale et la vendre au voisin ou futur voisin à qui elle profite (puisque vous allez payer des taxes foncières sur cette partie et ne pourrez pas vous en servir normalement)
- vous rétracter.
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Vu que c'est noté sur le compromis, vous ne pouvez rien y changer sauf à prouver le baratin erroné voire mensonger de l'agent.
Si vraiment cette servitude vous gène profondément, vous pouvez soit :
- la détacher de la parcelle principale et la vendre au voisin ou futur voisin à qui elle profite (puisque vous allez payer des taxes foncières sur cette partie et ne pourrez pas vous en servir normalement)
- vous rétracter.
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3 févr. 2020 à 16:20