décès d 'un frère et Carte grise perdue

Question

Bonjour, 
Mon frère décédé avait un véhicule et sa carte grise n'a pas été retrouvée. Nous sommes 5 héritiers et nous voulons refaire cette carte grise et l'assurer avant de  le vendre. 

Quelles sont les documents à fournir et auprès de qui nous adresser pour cette demande. 
En vous remerciant. 

Sylvie ***

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,
Lors d'un décès pour la cg cela doit passer par le notaire qui s'est occupé de la succession il doit vous fournir un certificat d'hérédité.pour vendre le véhicule si il n'as pas circuler dans les 3 mois vous n'avez pas à faire une nouvelle cg sinon vous devrez obligatoirement immatriculé ce véhicule au nom de l'un de ses héritiers.toutes les démarches se font via internet sur le site de l'ants plus en sous préfecture.
Donc pour une cg il faut 
Une attestation d' assurance valide. 
Un contrôle technique de-6 mois
Le certificat d'hérédité du notaire 
Justificatif de domicile
Permis de conduire 
La déclaration de cession pour la vente doit être signée par tout les héritiers.
Pour la perte de la cg vous pouvez demander une fiche d'identification auprès de l'ants et les contactez par téléphone pour connaître la démarche à effectuer pour la perte

Décès d 'un frère et Carte grise perdue

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters