Pollution sonore d'une rivière
EDM
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2 févr. 2020 à 11:08
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 3 févr. 2020 à 17:21
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BmV
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Modifié le 3 févr. 2020 à 16:55
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De rien.
Au-delà des considérations personnelles des uns et des autres, qui sont évidemment hors domaine juridique, il vous reste toujours la possibilité de recourir, à vos frais, à un expert acousticien.
Ensuite ou dès maintenant, vous pouvez vous adresser au maire, en effet, pour envisager ensemble une installation à créer pour atténuer cette forte nuisance non intégrée.
Mais, et au-delà même du principe de responsabilité sans faute applicable dans certains cas à l'administration (ce qui ne semble pas être le cas ici), le maire n'est pas du tout obligé de vous donner une quelconque satisfaction dans ce domaine ; tout au plus pouvez vous proposer de financer entièrement le dispositif à mettre en place pour le décider car, et sauf si vous avez omis de mentionner d'autres éléments importants, on ose espérer que vous avez conscience du caractère exorbitant de votre souhait...
--
Au-delà des considérations personnelles des uns et des autres, qui sont évidemment hors domaine juridique, il vous reste toujours la possibilité de recourir, à vos frais, à un expert acousticien.
Ensuite ou dès maintenant, vous pouvez vous adresser au maire, en effet, pour envisager ensemble une installation à créer pour atténuer cette forte nuisance non intégrée.
Mais, et au-delà même du principe de responsabilité sans faute applicable dans certains cas à l'administration (ce qui ne semble pas être le cas ici), le maire n'est pas du tout obligé de vous donner une quelconque satisfaction dans ce domaine ; tout au plus pouvez vous proposer de financer entièrement le dispositif à mettre en place pour le décider car, et sauf si vous avez omis de mentionner d'autres éléments importants, on ose espérer que vous avez conscience du caractère exorbitant de votre souhait...
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Pierrecastor
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2 févr. 2020 à 12:44
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Salut,
Quand vous avez acheté, cette cascade était déjà la ?
Quand vous avez acheté, cette cascade était déjà la ?
Rochat1
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2 févr. 2020 à 14:03
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Bonjour,
J'enfonce le clou !!!!
Depuis combien de temps vivez-vous dans cette maison !
Votre demande paraît ahurissante !
Cdlt.
J'enfonce le clou !!!!
Depuis combien de temps vivez-vous dans cette maison !
Votre demande paraît ahurissante !
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BmV
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Modifié le 2 févr. 2020 à 15:43
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" une cascade ainsi qu'un déversoir d'un trop plein de la source du village au pied de ma maison ne permet pas de loger et louer mon logement " : non, c'est pas le bruit de l'eau qui vous empêche de louer, c'est les candidats néo-ruraux-écolos qui font la fine bouche voulant être près de la nature mais loin des nuisances inhérentes, comme le chant du coq ou les sonneries des cloches.
Certains en revanche mettent pourtant cette particularité en avant et semblent y trouver leur compte > https://fr-fr.roomlala.com/location-meublee/FR-France/miniac-morvan/superbe-villa-avec-piscine-et-cascade-a-louer-69885-fr
De même en ce qui vous concerne, on suppose que cette cascade était là bien avant vous, vous avez visité le bien avant d'acheter, vous avez sans doute vu la cascade, le déversoir et entendu le bruit de l'eau.
Mais vous avez acheté quand même, en toute connaissance de cause ....
" une demande d'aménagement auprès de la mairie afin de limiter cette nuisance sonore." : vous allez peut-être lui demander de détourner le cours de la rivière avec les impôts de vos concitoyens ?
Le maire et le conseil municipal sont d'accord pour cela ?
Y compris dans une zone protégée officiellement ?
Dans le cas contraire, envisagez-vous une procédure pour obtenir un dédommagement ?
Vous êtes nombreux à ainsi souffrir de ce vacarme ?
Quant à identifier l'origine du bruit, sans être grand clerc, on peut affirmer sans trop se tromper que cela vient de la hauteur de la chute de l'eau....
Enfin, "La difficulté étant également que la zone d'eau au pied de ma maison est une zone dite protégée "réservé de truite"" : en quoi est-ce donc une "difficulté" ?
Les truites sont bruyantes, elles aussi ?
--
Certains en revanche mettent pourtant cette particularité en avant et semblent y trouver leur compte > https://fr-fr.roomlala.com/location-meublee/FR-France/miniac-morvan/superbe-villa-avec-piscine-et-cascade-a-louer-69885-fr
De même en ce qui vous concerne, on suppose que cette cascade était là bien avant vous, vous avez visité le bien avant d'acheter, vous avez sans doute vu la cascade, le déversoir et entendu le bruit de l'eau.
Mais vous avez acheté quand même, en toute connaissance de cause ....
" une demande d'aménagement auprès de la mairie afin de limiter cette nuisance sonore." : vous allez peut-être lui demander de détourner le cours de la rivière avec les impôts de vos concitoyens ?
Le maire et le conseil municipal sont d'accord pour cela ?
Y compris dans une zone protégée officiellement ?
Dans le cas contraire, envisagez-vous une procédure pour obtenir un dédommagement ?
Vous êtes nombreux à ainsi souffrir de ce vacarme ?
Quant à identifier l'origine du bruit, sans être grand clerc, on peut affirmer sans trop se tromper que cela vient de la hauteur de la chute de l'eau....
Enfin, "La difficulté étant également que la zone d'eau au pied de ma maison est une zone dite protégée "réservé de truite"" : en quoi est-ce donc une "difficulté" ?
Les truites sont bruyantes, elles aussi ?
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BmV
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2 févr. 2020 à 15:38
2 févr. 2020 à 15:38
Pour trouver un expert dans ce domaine, il vous suffit de chercher dans les pages jaunes
► https://www.google.fr/search?lr=&as_qdr=all&ei=Yb82Xs2mJovZwQLL-qHoCQ&q=%C3%A9tudes+acoustiques+35&oq=%C3%A9tudes+acoustiques+35&gs_l=psy-ab.3...6193.14455..19636...0.0..0.155.2651.31j2......0....1..gws-wiz.uVH6Hk4X-xg&ved=0ahUKEwiN2_2N7rLnAhWLbFAKHUt9CJ0Q4dUDCAo&uact=5
il n'est pas forcément acquis qu'une telle étude puisse bénéficier d'une quelconque subvention.
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► https://www.google.fr/search?lr=&as_qdr=all&ei=Yb82Xs2mJovZwQLL-qHoCQ&q=%C3%A9tudes+acoustiques+35&oq=%C3%A9tudes+acoustiques+35&gs_l=psy-ab.3...6193.14455..19636...0.0..0.155.2651.31j2......0....1..gws-wiz.uVH6Hk4X-xg&ved=0ahUKEwiN2_2N7rLnAhWLbFAKHUt9CJ0Q4dUDCAo&uact=5
il n'est pas forcément acquis qu'une telle étude puisse bénéficier d'une quelconque subvention.
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bonjour
vous n'avez pas donné les dates de construction ou achat de votre maison et celle de la chute d'eau/rivière...
vous n'avez pas donné les dates de construction ou achat de votre maison et celle de la chute d'eau/rivière...
Paris...
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3 févr. 2020 à 17:21
3 févr. 2020 à 17:21
Bonjour,
Si <<réservé truite>>, c'est une cascade provenant d'un cour d'eau naturel qui doit exister depuis la nuit des temps. Il s'en trouve vers la Haute-Savoie.
Si <<réservé truite>>, c'est une cascade provenant d'un cour d'eau naturel qui doit exister depuis la nuit des temps. Il s'en trouve vers la Haute-Savoie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...