Assurance auto - pas de prise de contact suite à un accident [Résolu]

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Jeremy241003
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2 février 2020
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Bonjour,
Suite à un accident le 25/08/2019 où j'étais en tord j'ai rempli un constat avec l'autre partie sans aucun refus signé des deux.
Pour un bref résumé de l'accident, un feux rouge la voiture devant a pilé et je ne me suis pas arrété à temps, résultat un léger renfoncement dans le coffre de l'autre conducteur à peine visible puisque nous partions pour faire un constat sans signaler de dégâts. Mais comme il s'agissait d'une voiture de location pour lui mieux valait le faire ce qui ne m'as pas posé de problème ... normal je suis en tord.
Par la suite je n'ai pas envoyé le duplicata du constat, je pensais que c'était à la personne que j'avais accroché qui devait l'envoyer. Par la suite aucun contact de la part de mon assurance jusqu'à hier 30/01/1998 (mon numéro est sur le constat je n'ai pas changé d'addresse). Et aujourd'hui je suis contacté par mon assurance qui me parle de délis de fuite, je ne comprends pas bien la situation. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les risques encourus (je sais que je n'ai pas envoyé mon constat donc je suis fautif) mais l'assurance n'aurait-elle pas pû me contacter avant ?

Merci d'avance pour toute réponse constructive.

3 réponses

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23 février 2020
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Bonjour,

Il ne peuvent pas invoquer le "délit de fuite" puisque vous avez rédigé et signé immédiatement et sur place un constat amiable, dans lequel vous n'avez pas non plus indiqué de fausses informations vous concernant !

Par contre, ils peuvent vous reprocher de n'avoir pas déclaré ce sinistre volontairement afin d'échapper au malus. Et là, ça peut vous coûter cher...

https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/les-risques-de-ne-pas-declarer-un-petit-accrochage

Cdt




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2 février 2020

Merci gt.55 pour votre réponse

Donc le seul risque que j'encours et de devoir payer les réparations de ma poche (qui ne doivent pas être conséquentes vu la violence du choc).
Et potentiellement une rupture de contrat :/ .. Bon tant pis pour moi je saurais maintenant qu'il faut envoyer son constat / appeler l'assurance peut importe qu'on soit fautif ou non.
Dans le cas où je serais le conducteur lors de l'accident mais que l'assurance serait à un autre nom (compagne, ou parent par exemple) la rupture du contrat est-elle quand même une possibilité ?
gt.55
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23 février 2020
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Je n'ai pas la réponse à cette question, désolé...
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19 février 2020
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Bonjour,

En cas de déclaration tardive (plus de 5 jours), votre assureur ne pourra pas refuser la demande d indemnisation du tiers.

La seule chose qu il pourra faire, c est de se retourner ensuite contre vous pour demander remboursement de ce qu il a payé SEULEMENT S IL ARRIVE A PROUVER QU IL N AURAIT PAS DU PAYER SI VOUS AVIEZ DECLARER DANS LES TEMPS.

En d autre termes et dans votre cas: il sera dans les faits impossible pour votre assureur de vous demander remboursement de quoi que ce soit.

En aucun cas non plus il ne pourra se servir de ça pour opérer une résiliation de votre contrat.

Cdt,
Jeremy241003
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2 février 2020

Bonjour FRDROITASSURANCE,
pour être sûr d'avoir bien compris.
Dans le cas présent où je suis fautif et que je n'ai pas envoyé le constat (l'autre partie a envoyé le sien), l'assurance peut seulement me demander de payer les réparations qu'elle a déjà dû payer. Sans aucune résiliation, seulement un malus probablement.

Auriez vous un texte ou quelque chose pour attester ceci auprès de mon assureur lors d'un éventuel prochain contact ?

Cordialement
Jérémy
FRDROITASSURANCE
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19 février 2020
63 > Jeremy241003
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2 février 2020

« l'assurance peut seulement me demander de payer les réparations qu'elle a déjà dû payer »

Non elle ne peut pas, sauf si elle démontre que le délai tardif de votre déclaration lui a causé un préjudice. Ce qui dans votre cas, est impossible. Donc votre assureur ne pourra rien vous réclamer.

« Auriez vous un texte ou quelque chose pour attester ceci auprès de mon assureur lors d'un éventuel prochain contact ? »

Concernant l impossibilité de résiliation? Il n y a justement pas texte qui permet à votre assureur de le faire. Donc si votre assureur souhaite résilier le contrat pour ce motif, ce à lui de fonder son action sur un texte, chose qu il ne pourra pas faire.

Attention toutefois: à chaque échéance, l assureur peut librement résilier le contrat. Mais il est à mon sens peu probable qu il le fasse pour ce type de motif (décla tardive), car cette « faute » de votre part, n a pas pour effet au final de couter plus cher à votre assureur.

Cdt,
Jeremy241003
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> FRDROITASSURANCE
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19 février 2020

Merci beaucoup pour ces réponses je vais marquer comme résolu ce post :)
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