Je suis en congé sabbatique pour suivre mon conjoint à l'étranger (pays de l'UE). J'ai trouvé un travail à mi temps là bas. Seulement, mon congé sabbatique se termine dans 1 mois, et j'ai dit à mon entreprise en France (dans laquelle j'ai un temps plein) que je souhaite revenir et poser 1 mois de congés (jours CET), pour me laisser le temps de rentrer en France.
Donc durant le mois de Mars , je serai en congés et en même temps je travaillerai à l'étranger à mi temps.
Est ce légal ? et comment se passe la double imposition ? doit on payer les impôts sur le revenu des 2 emplois dans le même pays ?
Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage. L’action est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité due au salarié pour son congé payé.
L’employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d’un congé payé peut être également l’objet, dans les mêmes conditions, de cette action en dommages et intérêts.
Pour ce qui est des impositions, cela dépend de la convention entre les 2 pays
