Centre de contrôle technique monopoles?
Résolu
Enzo
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’habite une petite île aux Antilles françaises et nous avons un seul contrôle technique pour 11 000 habitants aucune possibilité d’aller ailleurs.
Nous sommes donc dépendant du bon vouloir de la personne en terme d’horaire d’ouverture de prise de rendez-vous et d’impartialité ...
J’aurais aimé savoir si cela était légal ? Merci d’avance pour votre retour
J’habite une petite île aux Antilles françaises et nous avons un seul contrôle technique pour 11 000 habitants aucune possibilité d’aller ailleurs.
Nous sommes donc dépendant du bon vouloir de la personne en terme d’horaire d’ouverture de prise de rendez-vous et d’impartialité ...
J’aurais aimé savoir si cela était légal ? Merci d’avance pour votre retour
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6 réponses
Ce qui serait illégal, ce serait que les autorités interdisent à un autre opérateur d'ouvrir un autre centre de CT sans réel motif.
Apparemment, ce n'est pas le cas.
Comme pour une boulangerie ou un tabac (avec qui on serait aussi totalement dépendant des horaires d'ouverture...), si personne d'autre ne veut ou ne peut ouvrir une autre boulangerie ou un autre tabac dans le secteur/la ville/la région/la commune, on ne peut pas parler d'abus, le monopole de fait n'étant pas condamnable.
Apparemment, ce n'est pas le cas.
Comme pour une boulangerie ou un tabac (avec qui on serait aussi totalement dépendant des horaires d'ouverture...), si personne d'autre ne veut ou ne peut ouvrir une autre boulangerie ou un autre tabac dans le secteur/la ville/la région/la commune, on ne peut pas parler d'abus, le monopole de fait n'étant pas condamnable.
Bonjour,
Je vis sur cette île et je me pose la même question depuis le début de ce contrôle technique.
Cordialement,
Je vis sur cette île et je me pose la même question depuis le début de ce contrôle technique.
Cordialement,
Cela ne semble pas illégal.
Il ne serait pas illégal non plus d'ouvrir un second centre de contrôle... si l'artisan qui pourrait l'envisager estime que ce serait rentable.
--
Il ne serait pas illégal non plus d'ouvrir un second centre de contrôle... si l'artisan qui pourrait l'envisager estime que ce serait rentable.
--
Bonjour
Je sais que ce n'est pas le propos de cette discussion mais il serait peut-être intéressant pour vous de faire cesser ces infractions, non..?
Contrôle technique
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/COVID-19-je-suis-un-particulier/Mon-controle-technique-arrive-a-echeance-que-dois-je-faire
Conduite sans assurance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34829
Et je n’ai pas réaliser le contrôle technique, je ne suis plus assurée.
Je sais que ce n'est pas le propos de cette discussion mais il serait peut-être intéressant pour vous de faire cesser ces infractions, non..?
Contrôle technique
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/COVID-19-je-suis-un-particulier/Mon-controle-technique-arrive-a-echeance-que-dois-je-faire
Conduite sans assurance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34829
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
Les commerces cités étaient juste là pour l'exemple, pour illustration....
Au lieu de ça, on aurait pu citer une boucherie, une épicerie, un marchand d'habits, un maraîcher, une banque, etc.
Mais bon, passons.
On va donc oublier les comparaisons qui semblent vous révulser....
Reprenons donc :
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Ce qui serait illégal, ce serait que les autorités interdisent à un autre opérateur d'ouvrir un autre centre de CT sans réel motif ou que cet opérateur fasse des manœuvres illégales pour empêcher l'installation d'un concurrent
Apparemment, ce n'est pas le cas.
" donc cela devient un monopole. " : monopole de fait, en effet, mais tout à fait légal pusique non voulu et non organisé.
" Et je n’ai pas réaliser le contrôle technique, je ne suis plus assurée. " : ça, c'est un souci qui vous appartient de régler, ça ne concerne ni le contrôleur ni l'administration ni l'assureur.
Puisque tous les habitants du secteur doivent composer avec cette situation là et semblent bien y arriver, eux, vous ne pouvez pas opposer cette situation pour vous trouver une excuse.
Si vous trouvez que malgré tout c'est anormal voire illégal, faites un signalement à la DGCCRF
► https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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Rien ne vous interdit dès demain d'ouvrir votre propre centre de contrôle technique. Comme vos prix et services seront meilleurs que celui actuel, vous récupérerez tous ses clients et ferez FORTUNE !!!! (rire machiavélique).
Et c'est pour ça que ce n'est pas illégal. Rien ne force le maintien du monopole.
Bien sur, peut-être qu'il n'y a pas assez de travail pour deux. et que si un deuxième centre ouvre, les deux feront faillite. Et que personne ne veut prendre le risque. Mais ce n'est plus une question légale.
Très cordialement,