Centre de contrôle technique monopoles?
Résolu
Enzo
-
30 janv. 2020 à 16:59
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 juin 2020 à 20:11
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BmV
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11 juin 2020 à 12:40
11 juin 2020 à 12:40
Ce qui serait illégal, ce serait que les autorités interdisent à un autre opérateur d'ouvrir un autre centre de CT sans réel motif.
Apparemment, ce n'est pas le cas.
Comme pour une boulangerie ou un tabac (avec qui on serait aussi totalement dépendant des horaires d'ouverture...), si personne d'autre ne veut ou ne peut ouvrir une autre boulangerie ou un autre tabac dans le secteur/la ville/la région/la commune, on ne peut pas parler d'abus, le monopole de fait n'étant pas condamnable.
Apparemment, ce n'est pas le cas.
Comme pour une boulangerie ou un tabac (avec qui on serait aussi totalement dépendant des horaires d'ouverture...), si personne d'autre ne veut ou ne peut ouvrir une autre boulangerie ou un autre tabac dans le secteur/la ville/la région/la commune, on ne peut pas parler d'abus, le monopole de fait n'étant pas condamnable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2020 à 13:15
Cordialement,
Modifié le 11 juin 2020 à 13:30
Les commerces cités étaient juste là pour l'exemple, pour illustration....
Au lieu de ça, on aurait pu citer une boucherie, une épicerie, un marchand d'habits, un maraîcher, une banque, etc.
Mais bon, passons.
On va donc oublier les comparaisons qui semblent vous révulser....
Reprenons donc :
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Ce qui serait illégal, ce serait que les autorités interdisent à un autre opérateur d'ouvrir un autre centre de CT sans réel motif ou que cet opérateur fasse des manœuvres illégales pour empêcher l'installation d'un concurrent
Apparemment, ce n'est pas le cas.
" donc cela devient un monopole. " : monopole de fait, en effet, mais tout à fait légal pusique non voulu et non organisé.
" Et je n’ai pas réaliser le contrôle technique, je ne suis plus assurée. " : ça, c'est un souci qui vous appartient de régler, ça ne concerne ni le contrôleur ni l'administration ni l'assureur.
Puisque tous les habitants du secteur doivent composer avec cette situation là et semblent bien y arriver, eux, vous ne pouvez pas opposer cette situation pour vous trouver une excuse.
Si vous trouvez que malgré tout c'est anormal voire illégal, faites un signalement à la DGCCRF
► https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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11 juin 2020 à 13:31
Rien ne vous interdit dès demain d'ouvrir votre propre centre de contrôle technique. Comme vos prix et services seront meilleurs que celui actuel, vous récupérerez tous ses clients et ferez FORTUNE !!!! (rire machiavélique).
Et c'est pour ça que ce n'est pas illégal. Rien ne force le maintien du monopole.
Bien sur, peut-être qu'il n'y a pas assez de travail pour deux. et que si un deuxième centre ouvre, les deux feront faillite. Et que personne ne veut prendre le risque. Mais ce n'est plus une question légale.
11 juin 2020 à 13:46
Très cordialement,