Résiliation contrat cours à distance EFC
Résolu
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Afrikarnak
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Modifié le 30 janv. 2020 à 11:46
Modifié le 30 janv. 2020 à 11:46
Bonjour
l'EFC (Tout comme ses petits 'camarades'..) n'admet aucune résiliation même fondée..
Fais toi assister par une Asso de Consommateurs qui cherchera une faille (R444-23??, autre..)..
Seule tu te feras rouler dans la farine..
A+
l'EFC (Tout comme ses petits 'camarades'..) n'admet aucune résiliation même fondée..
Fais toi assister par une Asso de Consommateurs qui cherchera une faille (R444-23??, autre..)..
Seule tu te feras rouler dans la farine..
A+
30 janv. 2020 à 13:45
Merci pour votre réponse.
L'article R.444-23 du code de l'éducation prévoit que le contrat doit être adressé par l'établissement par recommandé avec accusé de réception et retourné par le souscripteur de la même façon.
A+
30 janv. 2020 à 14:48
Oui, j'ai bien vu.. Mais le non respect de cet Art. peut il être un motif de résiliation sans frais? Ou mieux encore entraine t'il la nullité du Contrat (Et donc le remboursement de ce qui a été versé..).. Je ne sais dire. Tu peux interroger la DDPP sur ce point..
Il y a peut être d'autres causes d'annulation dans ton histoire d'où le conseil de consulter une Asso.. Elle fera plus le poids que toi face à l'Ecole du NIET..
A+
30 janv. 2020 à 19:17
C'est ce que je cherche à savoir, j'ai posé la question à ufc que choisir, voir s'ils me répondent ?
C'est quoi DDPP?
4 juil. 2021 à 14:09