Résiliation contrat cours à distance EFC
Résolu
Vaness
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Sian -
Sian -
Bonjour,
Voilà, il y a presque 1 ans que je me suis inscrite à une formation de secrétaire comptable à distance auprès de l'EFC.
Je souhaite résilier mon contrat mais lorsque je les ai appelé pour savoir comment je pouvais faire, ils m'ont dit que ce n'était pas possible ??
Je viens de lire l'article R.444-23 concernant le contrat, le seul contrat que j'ai, c'est un contrat numérique, je n'ai pas reçu de RAR de la part de l'école. Le coût de ma formation est de 2068,12€ et j'ai déjà payé 83,88€×11=922,68€.
Je souhaite leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour ma demande de résiliation mais j'aimerais être mieux renseigner sur tout ça.
Le contrat numérique fait il foi ou il devient caduc sans courrier en RAR?
Par avance, merci pour votre réponse.
Bonne journée
Voilà, il y a presque 1 ans que je me suis inscrite à une formation de secrétaire comptable à distance auprès de l'EFC.
Je souhaite résilier mon contrat mais lorsque je les ai appelé pour savoir comment je pouvais faire, ils m'ont dit que ce n'était pas possible ??
Je viens de lire l'article R.444-23 concernant le contrat, le seul contrat que j'ai, c'est un contrat numérique, je n'ai pas reçu de RAR de la part de l'école. Le coût de ma formation est de 2068,12€ et j'ai déjà payé 83,88€×11=922,68€.
Je souhaite leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour ma demande de résiliation mais j'aimerais être mieux renseigner sur tout ça.
Le contrat numérique fait il foi ou il devient caduc sans courrier en RAR?
Par avance, merci pour votre réponse.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
L'article R.444-23 du code de l'éducation prévoit que le contrat doit être adressé par l'établissement par recommandé avec accusé de réception et retourné par le souscripteur de la même façon.
A+
Oui, j'ai bien vu.. Mais le non respect de cet Art. peut il être un motif de résiliation sans frais? Ou mieux encore entraine t'il la nullité du Contrat (Et donc le remboursement de ce qui a été versé..).. Je ne sais dire. Tu peux interroger la DDPP sur ce point..
Il y a peut être d'autres causes d'annulation dans ton histoire d'où le conseil de consulter une Asso.. Elle fera plus le poids que toi face à l'Ecole du NIET..
A+
C'est ce que je cherche à savoir, j'ai posé la question à ufc que choisir, voir s'ils me répondent ?
C'est quoi DDPP?