Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation contrat cours à distance EFC

Résolu
Vaness - 30 janv. 2020 à 09:45
 Sian - 4 juil. 2021 à 14:09
Bonjour,
Voilà, il y a presque 1 ans que je me suis inscrite à une formation de secrétaire comptable à distance auprès de l'EFC.
Je souhaite résilier mon contrat mais lorsque je les ai appelé pour savoir comment je pouvais faire, ils m'ont dit que ce n'était pas possible ??
Je viens de lire l'article R.444-23 concernant le contrat, le seul contrat que j'ai, c'est un contrat numérique, je n'ai pas reçu de RAR de la part de l'école. Le coût de ma formation est de 2068,12€ et j'ai déjà payé 83,88€×11=922,68€.
Je souhaite leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour ma demande de résiliation mais j'aimerais être mieux renseigner sur tout ça.
Le contrat numérique fait il foi ou il devient caduc sans courrier en RAR?
Par avance, merci pour votre réponse.
Bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081
Modifié le 30 janv. 2020 à 11:46
Bonjour

l'EFC (Tout comme ses petits 'camarades'..) n'admet aucune résiliation même fondée..

Fais toi assister par une Asso de Consommateurs qui cherchera une faille (R444-23??, autre..)..

Seule tu te feras rouler dans la farine..

A+
1
Vaness
30 janv. 2020 à 13:45
Bonjour Afrikarnak,
Merci pour votre réponse.
L'article R.444-23 du code de l'éducation prévoit que le contrat doit être adressé par l'établissement par recommandé avec accusé de réception et retourné par le souscripteur de la même façon.
A+
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081 > Vaness
30 janv. 2020 à 14:48
Re:

Oui, j'ai bien vu.. Mais le non respect de cet Art. peut il être un motif de résiliation sans frais? Ou mieux encore entraine t'il la nullité du Contrat (Et donc le remboursement de ce qui a été versé..).. Je ne sais dire. Tu peux interroger la DDPP sur ce point..

Il y a peut être d'autres causes d'annulation dans ton histoire d'où le conseil de consulter une Asso.. Elle fera plus le poids que toi face à l'Ecole du NIET..

A+
0
Vaness > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
30 janv. 2020 à 19:17
Lol ok☺
C'est ce que je cherche à savoir, j'ai posé la question à ufc que choisir, voir s'ils me répondent ?
C'est quoi DDPP?
0
Sian > Vaness
4 juil. 2021 à 14:09
Bonjour, avez vous eu une réponse? Je suis dans le même cas que vous
0

Discussions similaires

Litige formation centre européen de formation
audrey19041996 -
Afrikarnak -

1 réponse
centre europeen de formation
ludivine -
AN.Banker -

5 réponses
Centre européen de formation
Sam1982 -
AN.Banker -

1 réponse
Je veut arrêter de paiement du Centre européen de formation
Milie02- -
AN.Banker -

2 réponses
Souci avec centre europeen de formation
Sylvie -
Sylvie -

2 réponses
Litige centre européen de formation
Sarah -
Sarah32 -

14 réponses