En cas de divorce
o_silver
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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Ma fille en instance de séparation mais qui vit actuellement toujours avec son mari craint que celui-ci ait ouvert un compte au nom de son Père ou sa Sœur pour y cacher de l’argent afin que cela ne soit pas pris en compte au moment du divorce (mariés sous le régime de la communauté) . Cela est il possible ? Sinon que peut elle faire pour le dénoncer ?
Merci pour vos réponses précises .
Ma fille en instance de séparation mais qui vit actuellement toujours avec son mari craint que celui-ci ait ouvert un compte au nom de son Père ou sa Sœur pour y cacher de l’argent afin que cela ne soit pas pris en compte au moment du divorce (mariés sous le régime de la communauté) . Cela est il possible ? Sinon que peut elle faire pour le dénoncer ?
Merci pour vos réponses précises .
2 réponses
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Bonjour,
avant de dénoncer il faut des preuves solides.
cdt -
Bonjour, ayant divorcé il y a quelques temps en suisse, j'ai obtenu pas mal de réponses à mes questions
Après, compliqué de prouver quoi que ce soit mais s'il veut transférer de l'argent sur ce compte, il faut juste démontrer que l'argent est sorti du compte.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...