En cas de divorce
o_silver
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28 janv. 2020 à 19:41
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 30 janv. 2020 à 20:02
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 30 janv. 2020 à 20:02
Bonjour ,
Ma fille en instance de séparation mais qui vit actuellement toujours avec son mari craint que celui-ci ait ouvert un compte au nom de son Père ou sa Sœur pour y cacher de l’argent afin que cela ne soit pas pris en compte au moment du divorce (mariés sous le régime de la communauté) . Cela est il possible ? Sinon que peut elle faire pour le dénoncer ?
Merci pour vos réponses précises .
Ma fille en instance de séparation mais qui vit actuellement toujours avec son mari craint que celui-ci ait ouvert un compte au nom de son Père ou sa Sœur pour y cacher de l’argent afin que cela ne soit pas pris en compte au moment du divorce (mariés sous le régime de la communauté) . Cela est il possible ? Sinon que peut elle faire pour le dénoncer ?
Merci pour vos réponses précises .
A voir également:
- En cas de divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
2 réponses
christian67430
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28 janv. 2020 à 19:48
28 janv. 2020 à 19:48
Bonjour,
avant de dénoncer il faut des preuves solides.
cdt
avant de dénoncer il faut des preuves solides.
cdt
Djoke2740
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jeudi 30 janvier 2020
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30 janvier 2020
Modifié le 30 janv. 2020 à 19:56
Modifié le 30 janv. 2020 à 19:56
Bonjour, ayant divorcé il y a quelques temps en suisse, j'ai obtenu pas mal de réponses à mes questions
Après, compliqué de prouver quoi que ce soit mais s'il veut transférer de l'argent sur ce compte, il faut juste démontrer que l'argent est sorti du compte.
Cdt
Après, compliqué de prouver quoi que ce soit mais s'il veut transférer de l'argent sur ce compte, il faut juste démontrer que l'argent est sorti du compte.
Cdt
christian67430
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30 janv. 2020 à 20:02
30 janv. 2020 à 20:02
Bonjour,
ok
mais il peut toujours prétendre qu'il joue a des jeux d'argents ou il invite des copains etc....
cdt
ok
mais il peut toujours prétendre qu'il joue a des jeux d'argents ou il invite des copains etc....
cdt