Imitation signature sur carte grise
mimilie85
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mimilie85 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour,
je vous explique brièvement la situation.
mon ex et moi avions acheter un véhicule ensemble nous nous sommes séparé en décembre 2017 mon ex a conserver le véhicule mais sans faire le changement de la carte grise qui était a nos 2 noms. j'ai apprit récement qu'il a vendu ce véhicule a un garage sans mon accord et j'ai surtout appris qu'une tiers personne avait signé la carte grise pour la revente a ma place que puis je faire?
je vous explique brièvement la situation.
mon ex et moi avions acheter un véhicule ensemble nous nous sommes séparé en décembre 2017 mon ex a conserver le véhicule mais sans faire le changement de la carte grise qui était a nos 2 noms. j'ai apprit récement qu'il a vendu ce véhicule a un garage sans mon accord et j'ai surtout appris qu'une tiers personne avait signé la carte grise pour la revente a ma place que puis je faire?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'empêche que pour la vente, la signature des 2 co-titulaires est obligatoire !
Cdt