Imitation signature sur carte grise

mimilie85 Messages postés 4 Statut Membre -  
mimilie85 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour,

je vous explique brièvement la situation.
mon ex et moi avions acheter un véhicule ensemble nous nous sommes séparé en décembre 2017 mon ex a conserver le véhicule mais sans faire le changement de la carte grise qui était a nos 2 noms. j'ai apprit récement qu'il a vendu ce véhicule a un garage sans mon accord et j'ai surtout appris qu'une tiers personne avait signé la carte grise pour la revente a ma place que puis je faire?

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    Bonjour

    une carte grise n'est pas un titre de propriété ; mais un titre administratif autorisant la circulation du véhicule
    seule la facture d'achat est considérée pour désigner le ( ou les ) propriétaires
    qui figurait sur la facture d'achat ???

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    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
       
      Bonjour,

      Il n'empêche que pour la vente, la signature des 2 co-titulaires est obligatoire !

      Cdt
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    2. mimilie85 Messages postés 4 Statut Membre
       
      la facture est a nos 2 noms sur le montant de la facture une partie a ete payé par la reprise de MON ancien véhicule une partie par la vente a un particulier de SON véhicule a lui et le reste par un credit emprumter par nous 2
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