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Imitation signature sur carte grise

mimilie85 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 28 janv. 2020 à 06:43
mimilie85 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 28 janv. 2020 à 09:09
bonjour,

je vous explique brièvement la situation.
mon ex et moi avions acheter un véhicule ensemble nous nous sommes séparé en décembre 2017 mon ex a conserver le véhicule mais sans faire le changement de la carte grise qui était a nos 2 noms. j'ai apprit récement qu'il a vendu ce véhicule a un garage sans mon accord et j'ai surtout appris qu'une tiers personne avait signé la carte grise pour la revente a ma place que puis je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
28 janv. 2020 à 08:49
Bonjour

une carte grise n'est pas un titre de propriété ; mais un titre administratif autorisant la circulation du véhicule
seule la facture d'achat est considérée pour désigner le ( ou les ) propriétaires
qui figurait sur la facture d'achat ???

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
28 janv. 2020 à 08:57
Bonjour,

Il n'empêche que pour la vente, la signature des 2 co-titulaires est obligatoire !

Cdt
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mimilie85 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020
28 janv. 2020 à 09:09
la facture est a nos 2 noms sur le montant de la facture une partie a ete payé par la reprise de MON ancien véhicule une partie par la vente a un particulier de SON véhicule a lui et le reste par un credit emprumter par nous 2
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