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3 réponses
Bonjour,
Oui c'est possible. Si le paiement est partiel ce n'est pas une "quittance" c'est un "reçu".
Oui c'est possible. Si le paiement est partiel ce n'est pas une "quittance" c'est un "reçu".
Si c'est un retard par rapport à la date de paiement, ça ne vous sert à rien de noter le "retard" : si vous délivrez une quittance ou un reçu, c'est que vous reconnaissez juste que M. Untel vous a payé la somme de Tant au titre du loyer pour le logement X.
La date ne paiement n'est pas importante ici, c'est tout simplement votre témoignage écrit du fait que le locataire a payé.
Mais si ça peut vous faire du bien de le noter, notez-le.
--
La date ne paiement n'est pas importante ici, c'est tout simplement votre témoignage écrit du fait que le locataire a payé.
Mais si ça peut vous faire du bien de le noter, notez-le.
--
bonjour,
lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1214
Et je me permets de copier/coller le commentaire d'un intervenant sur un autre forum en réponse à la même question :
<< Comme dit plus haut la quittance doit fournir certains informations obligatoires. Il n’est pas précisé qu’elle ne doit pas en contenir en plus. Néanmoins, il faut ensuite bien faire la distinction entre : les informations rajoutées à titre informatif, ainsi vous pouvez noter la date de la quittance et mentionner qu’il fait beau ce jour là; et les informations mentionnées dans un but préjudiciable, ainsi quand vous mentionnez les retards de loyers, vous savez pertinemment que cela ne va pas servir la cause du locataire quand il va l’utiliser. Toutes vos mentions préjudiciables entraînent une responsabilité de votre part.
Si sa quittance par exemple l’empêche de trouver un autre appartement en "effrayant" un nouveau bailleur, il pourra arguer que vos observations sur la quittance ont entraîné une perte de chance. >>
cdt.
lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1214
Et je me permets de copier/coller le commentaire d'un intervenant sur un autre forum en réponse à la même question :
<< Comme dit plus haut la quittance doit fournir certains informations obligatoires. Il n’est pas précisé qu’elle ne doit pas en contenir en plus. Néanmoins, il faut ensuite bien faire la distinction entre : les informations rajoutées à titre informatif, ainsi vous pouvez noter la date de la quittance et mentionner qu’il fait beau ce jour là; et les informations mentionnées dans un but préjudiciable, ainsi quand vous mentionnez les retards de loyers, vous savez pertinemment que cela ne va pas servir la cause du locataire quand il va l’utiliser. Toutes vos mentions préjudiciables entraînent une responsabilité de votre part.
Si sa quittance par exemple l’empêche de trouver un autre appartement en "effrayant" un nouveau bailleur, il pourra arguer que vos observations sur la quittance ont entraîné une perte de chance. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...