Rsa enquête logements impot 2019 manqué

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Justicier75
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Bonjour, bonjour je suis au rsa depuis environ 3 ans

en 2019 je n'ai pas fait de déclaration je pensais que c'était automatique étant donné que ma situation n'a pas changé,

il y a quelques jours j'ai reçu une enquête de logement de ma boîte aux lettres, j'ai vu que il faut l'avis d'imposition 2019 / 2018, étant donné que je n'ai rien reçu dans ma boîte aux lettres, alors j'ai été voir aux impôts ils m'ont dit qu'il ne te livrer plus de attestation ni accusé de réception, par contre la personne qui travaille aux impôts m'a montré un papier, sur lequel il y a marqué, si vous voulez délivrer une preuve de votre déclaration vous pouvez envoyer une lettre en déclarant sur l'honneur l'exactitude de votre démarche,

sur l'enquête de logement il y a marqué aussi que je serai majorée de 7 € 62 , ne seront pas rembourser si je ne donne pas cette enquête, j'ai appeler l'office de l'habitat de ma ville une femme une standardiste me raccroches au nez chaque fois que j'appelle,

j'ai dit Madame je suis au rsa ma situation n'a pas changé je ne veux pas être majorée de 2300 € sur ma quittance de loyer tous les mois

elle m'a dit qu'est-ce que vous racontez c'est pas 2300 € c'est 7,62 €j'ai dit Madame en 2017 j'ai eu le même problème et sur ma quittance il y avait marqué 2300 € de majoration elle m'a dit montre-moi la preuve Allez montrez quelle année moi je vois rien je vois aucune majoration j'étais madame je l'ai sur mon compte je peux vous montrer sur mes quittances d'il y a 2 ans à peine j'ai dit ça

elle m'a dit je veux rien savoir et elle m'a raccroché au nez, je suis sans solution

il me faut juste une attestation ou une preuve ils sont obligés d'accepter même la lettre de la déclaration sur l'honneur ils sont obligé de l'accepter en attendant de recevoir la vraie avis d'imposition en papier que j'ai déclaré en papier hier,

je ne sais pas quoi faire j'arrête pas de pleurer je suis sans solution ils m'ont rejeté comme une *** alors qu'il me faut juste un papier,

Merci de votre aide,
Cordialement.

5 réponses

C'est juste le retour du bâton, quand on ne satisfait pas à ses obligations (ici déclaratives) il y a parfois de petits ennuis.

Assumez les conséquences de son comportement et surtout tirez en les conséquences pour la suite.
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27 février 2020
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Bonjour quand on a cette enquête à remplir, il nous demande juste un justificatif des dernières fiches d’impôts si votre situation actuelle n’a pas changé si vous êtes avec des enfants de les déclarer aussi et de fournir leurs fiches d’impôts. Si vous ne fournissez pas à temps tous Ces papier sur votre fiche de quittance de loyer vous aurez 7euros de plus à payer tant que vous n’aurait pas fourni tous ses papiers.
legitime76
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26 janvier 2020

Bonjour lutinette merci pour ta réponse c'est une réponse très clair je n'ai pas de à charge mon enfant habite avec sa mère moi je suis tout seul je suis séparé, parce que un moment quand j'ai vu si vous êtes au RSA vous êtes exonéré et ne pas déclarer quand j'ai lu ça je me suis dit bon bah à mon avis ça va se faire automatiquement et bien je me suis fait avoir, c'est vraiment incroyable ils savent tout sur moi sur ce que je gagne au lieu de se renseigner ils préfèrent m'enfoncer encore plus.
legitime76
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26 janvier 2020
> legitime76
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26 janvier 2020

Je leur demande juste de patienter quelques jours si je devais travailler dans un organisme pareil quand je lis des appel de détresse de la part des citoyens je n'hésiterai pas à faire recours si ils sont honnêtes et je suis honnête je demande juste de patienter en attendant de recevoir mon avis d'imposition c'est tout ce que je demande au lieu de m'écouter il me raccroche à la figure le téléphone vous vous rendez compte j'essaie de m'en sortir j'essaie de survivre qu'est-ce que ça fait pour de patienter quelques jours.
flocroisic
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27 février 2020
11 658 > legitime76
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26 janvier 2020

ce n'est pas patienter quelques jours mais quelques mois.
S'ils ne font pas leur travail en respectant le protocole , mise à pied et saisie sur salaire voir licenciement pour faute professionnelle

si je devais travailler dans un organisme pareil

je sens comme du dégout pour ceux qui vous fournissent un logement moins cher que dans le privé et vous versent les aides sociales

vous pouvez toujours postuler pour travailler chez eux
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27 février 2020
11 658
Bonjour

2300 € c'est impossible.
Disons un loyer de 500 €, ils vont pas le mettre à 2800 €.

Le surloyer est au maxi de 2.78 par m2 En plein.paris avec coefficient de 0.27
Pour un logement de 500 m2 (peu probable) , la majoration est de 375 € donc loin de vos 2300 €.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051

Quoi qu'il en soit, vous n'aurez pas d'avis d'imposition avant 3/4 mois.
legitime76
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26 janvier 2020

Je crois que vous avez pas compris c'est une pénalisation comme il sort de FCI quelque chose comme ça quand on ne rend pas l'enquête de logement attends c'est une sorte de pénalité alors que sur leurs papiers il y a marqué 7 € 62 la pénalisation c'est-à-dire que il y a une personne qui dit autre chose une autre qui dit autre chose dans le meme organisme et c'est pour ça que je disais c'est injuste
legitime76
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26 janvier 2020

Et aussi ce que j'essaie de dire étant donné que je vais recevoir mon attestation dans 3 mois et que j'ai jusqu'au 22 février pour donner mon avis d'imposition les impôts m'a conseillé de faire une lettre sur l'honneur que tout ce que je précise dans le formulaire 2018 est bien exact .. donc cette lettre que je vais leur donner sur l'honneur en précisant que tout est exact ils sont obligé de l'accepter on est bien d'accord on attend de recevoir d'ici 3 mois l'avis non imposition la vraie.?
flocroisic
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11 658 > legitime76
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26 janvier 2020

Non absolument pas d'obligation d'accepter une lettre sur l'honneur.
Ce n'est aucunement un justificatif officiel.
2300 ou 2800 c'est peut-être le cumul des impayés....
3 ans de RSA, et vous cherchez du travail....
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26 janvier 2020

Je n'ai pas de impayé c'est une majoration comme une sorte de pénalisation quand on ne donne pas l'enquête de logement attends et je trouve ça injuste injuste !!
legitime76
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> flocroisic
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27 février 2020

Donc vous voulez dire que ils sont en train de m’*** et pour m'enfoncer ? Cela veut dire qu'il bafouille les règles et qu'ils n'ont pas le droit de me majorée c'est de 2300 € c'est bien ça que je voulais dire ?
legitime76
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26 janvier 2020
> flocroisic
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Je n'ai pas très bien compris si on fait les calculs étant donné que je suis revenu minimum vous trouvez beaucoup moins comme chiffre c'est bien ça donc cela veut dire que ils écrivent ce qu'ils les arrange ce qu'ils veulent ?
flocroisic
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11 658 > legitime76
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26 janvier 2020

attention à la diffamation : ça peut aller tres loin ( tribunal pour vous )

Donc vous voulez dire que ils sont en train de m’*** et pour m'enfoncer ? 

vous vous embrouillez toute seule.
vous dites d'ailleurs qu'une vous a dit 7 et quelques €

vous vivez dans un combien de m² : 300, 400 m² ?

je n'ai pas très bien compris si on fait les calculs étant donné que je suis revenu minimum 

sans justificatifs, vous ne justifiez absolument pas etre au revenu minimum puisque pas d'avis d'imposition
Deaver
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24 février 2020
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Bonsoir juste pour répondre, ils ne vous *** pas. C est vous a la base qui manquer à vos obligations de faire les impôts. Au passage le rsa peu également être couper si les impôts ne sont pas fait
Justicier75
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27 février 2020
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Vous devez bénéficiez d'un loyer réduit à cause de votre situation.
Comme vous n'avez pas remplit les papiers nécéssaires, vous payez au taquet.............
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