Demande de renseignement
nittoc
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
Suite au décès de maman nous allons vendre la maison 3 des enfants on participé en extension d'une salle de bain et des toilettes les 5 autres enfants non pas voulu
Peut on prétendre a un partage plus favorable pour ceux ci et dans quelle proportion le signifie
Merci
Suite au décès de maman nous allons vendre la maison 3 des enfants on participé en extension d'une salle de bain et des toilettes les 5 autres enfants non pas voulu
Peut on prétendre a un partage plus favorable pour ceux ci et dans quelle proportion le signifie
Merci
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Bonjour,
Lors du partage du prix de vente, soit vous tombez d'accord entre vous tous et le notaire fera le partage, soit vous n'êtes pas d'accord entre vous tous et le notaire bloquera la somme jusqu'à ce qu'un juge décide.
A vous de vous mettre d'accord avec les autres .... sinon vous en avez pour des années !
Lors du partage du prix de vente, soit vous tombez d'accord entre vous tous et le notaire fera le partage, soit vous n'êtes pas d'accord entre vous tous et le notaire bloquera la somme jusqu'à ce qu'un juge décide.
A vous de vous mettre d'accord avec les autres .... sinon vous en avez pour des années !
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