Conseil de discipline
Didine1577
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 janv. 2020 à 16:17
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A voir également:
- Lettre d'excuse pour conseil de discipline
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre recours conseil de discipline - Guide
2 réponses
ptiboy
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23 janv. 2020 à 22:17
23 janv. 2020 à 22:17
oui tu as le droit de demander ça, le collège aura la possibilité de refuser
les collèges peuvent juger selon des rapports, sans exiger la présence, de celui, qui l'a rédigé
les collèges peuvent juger selon des rapports, sans exiger la présence, de celui, qui l'a rédigé
gt.55
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24 janv. 2020 à 16:17
24 janv. 2020 à 16:17
Bonjour,
Ce que dit ptiboy, c'est que la présence du professeur n'est pas obligatoire car le conseil de discipline peut statuer simplement à partir du rapport qu'il a établi.
Donc vous pouvez demander un report, mais le collège n'est pas obligé de l'accepter pour ce motif, puisque de toute façon rien ne dit que le professeur sera présent la fois suivante.
Cdt
Ce que dit ptiboy, c'est que la présence du professeur n'est pas obligatoire car le conseil de discipline peut statuer simplement à partir du rapport qu'il a établi.
Donc vous pouvez demander un report, mais le collège n'est pas obligé de l'accepter pour ce motif, puisque de toute façon rien ne dit que le professeur sera présent la fois suivante.
Cdt
24 janv. 2020 à 16:08