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Conseil de discipline

Didine1577 Messages postés 2 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour nous avons un conseil de discipline pour mon fils de 4eme nous venons d apprendre que la directrice ne sera pas présente et donc son principal li oui , mais surtout que le professeur lui meme concerné dans le problème avec mon fils ne sera pas la non plus ai je le droit de demander a faire déplacer le conseil pour que le professeur concerné soit present en sachant que nous parents avons des questions a lui poser
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
oui tu as le droit de demander ça, le collège aura la possibilité de refuser

les collèges peuvent juger selon des rapports, sans exiger la présence, de celui, qui l'a rédigé
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Didine1577 Messages postés 2 Statut Membre
 
????
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 416
 
Bonjour,

Ce que dit ptiboy, c'est que la présence du professeur n'est pas obligatoire car le conseil de discipline peut statuer simplement à partir du rapport qu'il a établi.

Donc vous pouvez demander un report, mais le collège n'est pas obligé de l'accepter pour ce motif, puisque de toute façon rien ne dit que le professeur sera présent la fois suivante.

Cdt
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