EFC résiliation
Lasuperfish
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22 janv. 2020 à 19:06
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 22 janv. 2020 à 19:40
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Afrikarnak
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22 janv. 2020 à 19:40
22 janv. 2020 à 19:40
Bonjour
Pour résilier c'est très simple: envoi d'un recommandé.. Par contre il est à prévoir du harcèlement avec exigence du paiement du reste à courir à plein pot..
Payer une somme importante dans le vent n'est pas un motif légitime de résiliation sans frais.. Il faut trouver autre chose:
- Nullité du Contrat (Par ex. non respect du L444-8 Code Education..)..
- Non exécutions d'obligations contractuelles (Cours nullissimes, pas de suivi..).
- Etc etc..
Ces histoires de résiliation d'Ecole de 3 ème ordre (non reconnues etc..) sont récurrentes et on déjà reçu de nombreuses réponses.. Les consulter pour voir si par hasard tu entres dans une 'catégorie' permettant de partir sans frais..
A+
Pour résilier c'est très simple: envoi d'un recommandé.. Par contre il est à prévoir du harcèlement avec exigence du paiement du reste à courir à plein pot..
Payer une somme importante dans le vent n'est pas un motif légitime de résiliation sans frais.. Il faut trouver autre chose:
- Nullité du Contrat (Par ex. non respect du L444-8 Code Education..)..
- Non exécutions d'obligations contractuelles (Cours nullissimes, pas de suivi..).
- Etc etc..
Ces histoires de résiliation d'Ecole de 3 ème ordre (non reconnues etc..) sont récurrentes et on déjà reçu de nombreuses réponses.. Les consulter pour voir si par hasard tu entres dans une 'catégorie' permettant de partir sans frais..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...