Mise au point concernant l'APL
Elisabeth
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dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Pourquoi prétendre que l'APL se calcule sur le RFR puisque ce n'est pas vrai la CAF m'a personnellement affirmé que cette allocation se calculait sur le revenu brut et c'est ce qu'elle calcule pour moi (retraitée avec petite retraite) Pouvez-vous s'il vous plaît m'expliquer pourquoi ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
voilà ce qui est indiqué
Conditions liées aux ressources
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour l'examen des demandes faites en 2020.
sur le site officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
il semblerait effectivement que le RFR soit "" passé à la trappe ""
revenu net catégoriel
Revenus nets catégoriels
Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
voilà ce qui est indiqué
Conditions liées aux ressources
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour l'examen des demandes faites en 2020.
sur le site officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
il semblerait effectivement que le RFR soit "" passé à la trappe ""
revenu net catégoriel
Revenus nets catégoriels
Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est bien précisé REVENUS , et non Revenus imposables , ce qui fait toute la différence
et donc sous entendu : revenus bruts
les décrets d'application concoctés par les hauts fonctionnaires réservent parfois des surprises.
ce n'est pas un abus de pouvoirs de la CAF