Mise au point concernant l'APL
Elisabeth
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dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Pourquoi prétendre que l'APL se calcule sur le RFR puisque ce n'est pas vrai la CAF m'a personnellement affirmé que cette allocation se calculait sur le revenu brut et c'est ce qu'elle calcule pour moi (retraitée avec petite retraite) Pouvez-vous s'il vous plaît m'expliquer pourquoi ?
1 réponse
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Bonjour
voilà ce qui est indiqué
Conditions liées aux ressources
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour l'examen des demandes faites en 2020.
sur le site officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
il semblerait effectivement que le RFR soit "" passé à la trappe ""
revenu net catégoriel
Revenus nets catégoriels
Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
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Je vous remercie pour votre réponse. Mais je vous affirme que depuis plus d'un an (3/01/2019) je conteste le fait que l'on se base sur ma retraite/revenus BRUTS et que l'on m'a toujours affirmé, lors de mes interventions à la CAF, que l'information( qui d'ailleurs est répertoriée partout) du calcul sur le RFR ou revenu net catégoriel était une fausse information. Je n'y comprends plus rien. Et je constate que votre réponse est bien conforme à toutes celles que j'ai eues partout ! Je trouve que c'est un abus de pouvoirs de la part de la CAF. Merci encore de la rapidité de votre réponse.
- dans le chapitre Revenus Nets Catégoriels
il est bien précisé REVENUS , et non Revenus imposables , ce qui fait toute la différence
et donc sous entendu : revenus bruts
les décrets d'application concoctés par les hauts fonctionnaires réservent parfois des surprises.
ce n'est pas un abus de pouvoirs de la CAF
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La législation juridique et financière évolue en permanence...