Un enfant à charge est-il forcément domicilié chez moi
alexis_3743
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 janv. 2020 à 18:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 janv. 2020 à 18:47
A voir également:
- Un enfant à charge est-il forcément domicilié chez moi
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
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flocroisic
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21 janv. 2020 à 18:47
21 janv. 2020 à 18:47
Bonjour
Oui s'il vous en donne l'accord (par défaut, il est censé faire sa propre declaration sauf s'il opte pour le rattachement)
Oui s'il vous en donne l'accord (par défaut, il est censé faire sa propre declaration sauf s'il opte pour le rattachement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...