Annulation de commande

Francky - 21 janv. 2020 à 17:37
 Francky - 26 janv. 2020 à 10:26
Bonjour,
Nous avons signé un bon de commande chez Cuir Center Colmar le 16/01/2020 pour 2 canapés en cuir l'un avec relaxation et l'autre fixe d'une valeur totale de 4529€. Nous avons laissé un acompte de 200€ et il était prévu de compléter cet acompte de 300€ supplémentaires, de payer 2500€ comptant et de financer le reste. Nous n'avons, depuis plus rien signé ni payé. Rencontrant à ce jour (21/01/2020) des soucis financiers nous souhaitons annuler la commande, quels sont nos droits? Comment devons-nous procéder ? D'avance merci.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
21 janv. 2020 à 17:51
Bonjour

Un achat en magasin n'ouvre pas droit à rétractation..

Tu peux résilier mais en perdant tes arrhes qui restent acquises au vendeur..

A condition que la somme versée ne soit pas qualifiée par le mot 'acompte' sur le Bon de Commande..

Cf Code Consommation Art. L214-1..

Résilier par Recommandé et citer le texte du L214-1..

A+
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Merci beaucoup pour votre réponse, j'ai annulé par courrier recommandé avec AR, j'attends la réponse. Encore merci, bonne continuation.
FD.
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