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Afrikarnak
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21 janv. 2020 à 17:51
21 janv. 2020 à 17:51
Bonjour
Un achat en magasin n'ouvre pas droit à rétractation..
Tu peux résilier mais en perdant tes arrhes qui restent acquises au vendeur..
A condition que la somme versée ne soit pas qualifiée par le mot 'acompte' sur le Bon de Commande..
Cf Code Consommation Art. L214-1..
Résilier par Recommandé et citer le texte du L214-1..
A+
Un achat en magasin n'ouvre pas droit à rétractation..
Tu peux résilier mais en perdant tes arrhes qui restent acquises au vendeur..
A condition que la somme versée ne soit pas qualifiée par le mot 'acompte' sur le Bon de Commande..
Cf Code Consommation Art. L214-1..
Résilier par Recommandé et citer le texte du L214-1..
A+
26 janv. 2020 à 10:26
FD.