2 réponses
Bonjour,
C'est à l'ancien propriétaire de fournir le certificat d'immatriculation !
Pour ces documents, dorénavant, c'est top moderne, il faut se connecter au site de l'ANTS :
https://ants.gouv.fr/
C'est à l'ancien propriétaire de fournir le certificat d'immatriculation !
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