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Demission + Préavis

Nehru-5 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 - 20 janv. 2020 à 12:01
jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 janv. 2020 à 16:10
Bonjour à tous,

J'ai donné ma démission oralement aujourd'hui en souhaitant quitter au plus vite selon le préavis.
Mon employeur m'a signifié avoir 3 mois de préavis or, sur mon contrat de travail il n'y aucun délais de préavis notifié.

Que dit la loi pour ce contexte ? est-il normal que l'on me signifie avoir 3 mois de préavis alors que rien n'est notifié sur mon contrat de travail ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 895
Modifié le 20 janv. 2020 à 12:15
Bonjour,

La durée du préavis varie selon la convention collective applicable à l'entreprise. Elle peut aller d'une semaine à trois mois et varier selon les statuts : entre ouvriers, Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise) ou cadres, et l'ancienneté dans la société.

Cdlt
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Nehru-5 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
20 janv. 2020 à 14:12
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour être transparent, je suis sur un poste d'assistant manager considèrè il me semble comme cadre, le code naf de l'entreprise est 4619B.

Je ne sais trop si ces informations peuvent aider..
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jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 895 > Nehru-5 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
20 janv. 2020 à 14:44
le nom de la convention collective devrait apparaitre sur le bulletin de paie
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Nehru-5 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 > jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024
20 janv. 2020 à 15:05
Après vérification aucun nom de convention collective apparaît sur mes bulletins de paies
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jee pee Messages postés 39680 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 4 895 > Nehru-5 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020
Modifié le 20 janv. 2020 à 16:11
C'est pourtant une mention obligatoire.

Car le code naf/ape ne permet que de trouver un convention probable.

Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005721721/?idConteneur=KALICONT000005635612

Donc effectivement 3 mois pour un cadre.
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