Chien mordu

Question

Bonjour, je suis sortie de chez moi pour promener mon chien en laisse ( dogue argentin) en passant devant chez ma voisine sa porte était ouverte et son chien (pekinois) est sorti précipitamment de chez elle pour attaquer le mien ( et oui ) le mien l’a mordu mais heureusement il n’est pas mort. Je n’ai jamais lâché le mien. Cela s’est passe il y a 10 mois. Nous avons donc fait marcher nos assurances respectives et il s’avère que la mienne l’a débouté dans sa demande car elle dit qu’elle est en tort vu que son chien n’était pas attaché et s’est jeté sur le mien. 
Ma voisine ne tient pas à en rester là et son assurance fait jouer l’article 1243 comme quoi le propriétaire d’un chien  mordeur est  responsable du dommage causé. Mon vétérinaire me precise que cela concerne les morsures sur etre humain. Les gendarmes me disent que de toute façon sa plainte sera irrecevable car c’est une «  histoire de chien ». Je comprends plus rien pourquoi mon assurance ne veut pas lui régler ses frais vu l’article 1243? Moi je n’ai aucune crainte car mon chien était attaché et la muselière non obligatoire car il ne fait pas parti d’une catégorie. Mais que me conseillez vous de faire?

je vous remercie cordialement

Diverker · Answer

Bonjour

 Mais que me conseillez vous de faire?
A part dire merci, rien.

Je comprends plus rien pourquoi mon assurance ne veut pas lui régler ses frais vu l’article 1243? 
Si vous vous êtes contenté de "voir" 1243cc, il n'est pas anormal que vous ne compreniez pas.

Moi je n’ai aucune crainte car mon chien était attaché et la muselière non obligatoire car il ne fait pas parti d’une catégorie.
Quel rapport entre votre éventuelle crainte et la question posée? En quoi votre assureur devrait-il s'inquiéter de votre crainte ou pas crainte?

Votre assureur a tout a fait raison, parce qu'il connait, lui, les conditions d'exonération de la responsabilité présumée relevant de 1243cc; le fait de la victime, en l'occurence celle du chien qui vient attaquer le vôtre et la porte laissée ouverte par sa gardienne sont de cette nature.

Laissez japper votre voisine et qu'elle vous assigne si elle prétend ne pas vouloir en rester là.
Si tel était le cas, vous avez appelé votre assureur en garantie; vous ne risquez strictement rien d'autre que votre voisine vous fasse le groin.

FRDROITASSURANCE · Answer

Bonjour,
 
La position de votre assureur n’est pas fondée.
 
Car en effet, suivant l’article 1243 du Cciv et les principes ad-hoc, la faute (qui est à mon sens réelle ici) de votre voisine, ne peut pas avoir pour effet de vous exonérer totalement de votre responsabilité.
 
Votre assureur devrait donc intervenir partiellement.
 
Cdt,

France0723 · Answer

Merci pour votre réponse, je vais voir avec mon assureur bien que je me doute un peu de sa réponse, il va certainement me dire qu’il n s’engagera en rien et de laisser ma voisine porter plainte. Dans ce cas de figure les deux assurances se retrouverons devant le tribunal qui statuera. Je pensais faire un geste pour ma voisine si elle n’obtient pas réparation pour le préjudice. En tous cas merci d’avoir pris le temps de me répondre. Cordialement.

France0723 · Answer

Re-bonjour! Je viens d’appeler mon assurance qui m’a dit la même chose que vous diverker, mais elle a rajouté qu’effectivement les juristes de la compagnie d’assurance verront ce qu’il y a lieu de faire. 
Je m’interroge sur votre dernier messa

France0723 · Answer

merci en tous cas de toutes les informations dont vous m’avez fait part, encore un grand merci à vous tous bénévoles qui prenaient sur votre temps pour renseigner des néophytes! Cordialement

Chien mordu

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