Locataire refuse de partir

Question

Bonjour, 
Mon locataire m’a dit que il veut partir là fin du janvier, je suis d’accord du coup je commence inviter les visiteur (futur locataire) . Finalement j’ai choisi un des visiteurs comme le  future locataire.  Mais lui mtn refuse de partir. Il a dit il n’ai pas m’ecri Une lettre recommandée, donc rien n’est sérieux. Et je ne peux pas lui dégager avant mars. J’ai conservé les historiques de WhatsApp lorsqu’il m’avai Demandé de paritir, est-ce que c’est considéré comme une preuve de demande? 
Est ce que je peux lui dégager de mon appartement?
Par quelle moyenne ?
C’est une personne mal honnête est pas fiable. Ça peut tout arriver. Je veux pas continuer louer à cette personne..
Aidez moi svp

marc · Accepted Answer

bonjour,        Lorsqu'il vous a demandé de partir, il fallait exiger qu'il donne congé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sinon,  rien de valable, si ce n'est pas fait dans les règles.

Vous ne pouvez rien faire.  Avertissez rapidement le "nouveau locataire" que ce n'est pas possible.   J'espère que vous n'avez pas signé de nouveau bail avec cette personne, sinon ça peut être très compliqué.

Avertissez votre locataire actuel pour qu'il vous envoie un congé par LR AR en respectant le préavis, et dites lui que c'est un engagement.

Perso, je ne m'engage jamais tant que le logement n'est pas vide.  c'est plus prudent, on ne peut pas compter sur la simple parole, même sur des mails.

djivi38 · Answer

bonjour,

en France, qu'il émane du locataire ou du bailleur, un congé DOIT se donner seulement de 3 façons différentes :
1/ par courrier R+AR (Recommandé avec ACCUSE DE RÉCEPTION)
2/ OU par remise en main propre contre émargement
3/ OU par voie d'huissier.

C'est tout. 
Toute autre forme n'est pas valable... sauf autres arrangements précis entre le bailleur et son locataire, ET mis PAR ÉCRIT, en deux exemplaires strictement identiques, datés et signés des deux. 

Donc, d'après ce que vous dites, votre locataire ne vous a pas encore donné un congé valable, et il reste votre locataire, tant qu'un congé ne sera pas donné conformément à la loi (de sa part ou de la vôtre), OU tant qu'un accord entre vous deux n'aura pas été formalisé.

Un locataire peut donner son congé :
- à tout moment, 
- ET avec un préavis de 1 ou de 3 mois selon le cas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


"... historiques de WhatsApp.... preuve de demande"? 
NON. D'ailleurs on ne "demande" pas un congé, on le signifie (ou on le "donne" à l'autre partie.

"Est ce que je peux lui dégager de mon appartement? "
NON, pas sans un congé donné conformément à la loi (voir lien ci-dessous) OU par une procédure judiciaire si loyers impayés.

 Un bailleur ne peut donner congé :
- que pour la FIN du bail en cours, 
- ET avec un préavis de 3 ou 6 mois selon le cas,
- ET pour les seuls motifs légaux expliqués ici :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

"je ne peux pas lui dégager avant mars."
??? 
Pourquoi "avant mars" ?
Un bailleur ne peut PAS, de lui-même, "dégager" son locataire.

cdt.

ptiboy · Answer

tu ne peut le "dégager"

6 mois avant la fin du bail, tu dois lui envoyer une l.a.r, pour lui signifier la fin du bail

tu ne pourras le "dégager", si après la fin du bail, ton locataire est toujours occupant, et après que tu ait engager une procédure d’expulsion
la tu devras prendre patience, le délai étant à la louche, de 18 à 24 mois (délai raccourci, si tu peuty faire intervenir, un élu "de haut rang"

Jadesun · Answer

Bonjour et merci beaucoup votre réponse. Mais je n’ai vraiment pas envie de lui continuer louer mon appartement . Il m’a montie dès au début,  il a dit c’est pour un long terme qu’il loue , au bout de 6mois il voulait partir, je suis d’accord pour le départ. Une semaine avant la date de départ, il m’a demandé de prolonger 2mois . J’ai accepté. Par gentillesse. Je lui ai rien demandé en plus. Cette fois ci encore une semaine avant la date départ, un coup de fil en disant, il refuse de partir avec une l’attitude de « je m’en fiche, tu peu pas me virer de l’appat avant de avril > avec ce genre de personne, nous on a pas un moyen de nous protéger nous même ?si vous avez plus d’expérience que moi aider moi, donner moi des conseils, il est abusé de la situation est mes gentillesses.

BmV · Answer

Vous avez bien sûr signé un bail avec cette personne ?
Un bail pour un logement vide dure trois ans....
La situation est-elle bien en règle sur ce point là ? 
Ou pas ?

S'il y a un bail, vous ne pouvez l'arrêter que dans trois ans.

S'il n'y a pas de bail, il faudra porter plainte pour occupation sans droit ni titre et attendre la décision de justice pour le faire partir.
Après la trêve hivernale.

" je n’ai vraiment pas envie de " : mais vous n'avez pas besoin d' "avoir envie", la loi est faite pour tout le monde.
 
 
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