fraude carte bancaire

Question

Bonjour, 
Mon fils est allé à l'étranger en novembre et pendant ce weekend en Pologne il a mangé au-restaurant-vos-droits-de-consommateurs restaurant] le vendredi soir et a payé sa note . 
Lorsque qu'il est rentré en France le mardi il a consulté ses comptes en ligne et là stupeur ils avaient débité le vendredi jour de son arrivée un montant de 5200 euros en plusieurs fraction environ 3 ou 4 fois .Mon fils n'avait pas cet argent sur son compte et ne la jamais eu mais la banque a payé quand même . Aujourd'hui voilà 2 mois qu'il galère . La banque a refusé la fraude en lui disant que le code avait été saisi   Elle lui a retiré de ce fait  le decouvert-bancaire-autorise-vos-droits autorisation de découvert] lui a mis des des-agios-bancaires-hors normes qui s'élèvent à plus de 500 euros . Elle l'oblige a prendre un-credit-a-la-consommation] pour tout solder. En attendant nous lui venons en aide financièrement . Il souhaite ne pas laisser tomber car pour lui il y a bien fraude  Que peut il faire pour attaquer la banque .

madmyke · Answer

Bonjour

Je suis surpris mais pas très connaisseur pour la France.
Quel type de carte ? Crédit ou débit ?
A mon avis la banque outre passe ses droits et les directives européennes.  
C'est à la banque de prouver qu'il y eu fraude de sa part et la banque devrait savoir que les cyber criminels n'ont pas vraiment de difficultés à pirater une carte s'ils ont des complicité dans le personnel, il y a des exemples connus et répété.
J'en ai été victime, via carte de crédit (équivalent carte bleue) deux fois sans avoir jamais donné mon code, je n'ai jamais du payer quoique ce soit. (mais je suis en Belgique).

Lire aussi CECI.

ceci pour vous guider dans les démarches.

A savoir
Un paiement non autorisé a été effectué sur votre compte : à qui incombe la charge de la preuve ?

Lorsque vous contestez avoir autorisé une opération de paiement, il appartient au prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée, comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre (article L.133-23 du Code monétaire et financier). Les conventions de preuve sont désormais strictement encadrées. L’enregistrement d’une opération de paiement par votre prestataire ne suffit pas nécessairement en tant que tel à prouver que vous avez autorisé cette opération ou que vous n’avez pas satisfait par négligence grave aux obligations qui vous incombent en la matière (article L.133-23 du Code monétaire et financier)
SOURCES.

ET aussi
Vous disposez d’une carte de paiement dotée d’un dispositif de sécurité personnalisé (par exemple, un code secret) et une opération non autorisée a été effectuée sur votre compte : dans quels cas supportez-vous des pertes financières ? Le cas échéant, quel en est le montant maximal ? (articles L.133-19 et L. 133-20 du Code monétaire et financier).

Avant la demande de blocage de la carte, c’est-à-dire avant « opposition » : lorsque l’opération est effectuée avec l’utilisation du dispositif personnalisé de sécurité, vous supportez, à concurrence de 50 euros, les pertes liées à toute opération de paiement non autorisée en cas de perte ou de vol de la carte.

Toutefois, lorsque l’opération non autorisée a été effectuée sans l’utilisation du dispositif personnalisé de sécurité, votre responsabilité n’est pas engagée. Vous ne supportez aucune conséquence financière de cette fraude.

Votre responsabilité n’est pas non plus engagée (articles L.133-19 et L.133-20 du Code monétaire et financier) :

    si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant à votre insu l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées ;
    en cas de contrefaçon de la carte si elle était en votre possession au moment où l’opération non autorisée a été réalisée.

Fraude carte bancaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters