Droit
Steph
-
Borabora12 Messages postés 28 Statut Membre -
Borabora12 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si mes beaux enfants qui son pas majeur peuve m'attaquer en justice s'il arive quelque chose à leur papa est savoir si son ex femme a des droits en qu'à de décès même s'il était po marier
Je voudrais savoir si mes beaux enfants qui son pas majeur peuve m'attaquer en justice s'il arive quelque chose à leur papa est savoir si son ex femme a des droits en qu'à de décès même s'il était po marier
2 réponses
-
bonjour,
En France (et probablement partout dans le monde), un mineur non émancipé ne peut pas poursuivre quelqu'un en justice.
Mais pourquoi vos beaux-enfants voudraient le faire ? Vous avez l'intention... d'abréger la vie de votre mari ?
Et son ex (qui n'est pas son "ex-femme" puisqu'ils n'étaient mariés !) n'a pas de "droits" sur le patrimoine de son ex compagnon décédé, SAUF si celui-ci a fait un testament en sa faveur (ou en partie en sa faveur).
Votre question n'est pas très précise... que craignez-vous ?
cdt.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...