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Droit

Steph - Modifié le 18 janv. 2020 à 00:59
Borabora12 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2020 - 18 janv. 2020 à 05:25
Bonjour,
Je voudrais savoir si mes beaux enfants qui son pas majeur peuve m'attaquer en justice s'il arive quelque chose à leur papa est savoir si son ex femme a des droits en qu'à de décès même s'il était po marier

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
Modifié le 18 janv. 2020 à 03:16
bonjour,

En France (et probablement partout dans le monde), un mineur non émancipé ne peut pas poursuivre quelqu'un en justice.
Mais pourquoi vos beaux-enfants voudraient le faire ? Vous avez l'intention... d'abréger la vie de votre mari ?
Et son ex (qui n'est pas son "ex-femme" puisqu'ils n'étaient mariés !) n'a pas de "droits" sur le patrimoine de son ex compagnon décédé, SAUF si celui-ci a fait un testament en sa faveur (ou en partie en sa faveur).

Votre question n'est pas très précise... que craignez-vous ?

cdt.

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Réponse 2 / 2
Borabora12 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2020 1
18 janv. 2020 à 05:25
Je comprend pas votre question loll
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