Partage des frais en indivision
Tom_5255
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Tom_5255 -
Tom_5255 -
bonjour
mon frère et moi avons hérité de la maison familiale au décès de nos parents.
mon frère a partagé les frais au début , mais depuis plusieurs années ne paie plus rien ( impôts, électricité, eau, chauffage, alarme, travaux..).
en attendant la vente de cette maison, quelles possibilités ai -je pour lui imposer de partager ces frais ?
lors de la vente, aurais je la possibilité de récupérer ce qu'il n'a pas payé ?
merci de votre aide !
mon frère et moi avons hérité de la maison familiale au décès de nos parents.
mon frère a partagé les frais au début , mais depuis plusieurs années ne paie plus rien ( impôts, électricité, eau, chauffage, alarme, travaux..).
en attendant la vente de cette maison, quelles possibilités ai -je pour lui imposer de partager ces frais ?
lors de la vente, aurais je la possibilité de récupérer ce qu'il n'a pas payé ?
merci de votre aide !
3 réponses
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Bonsoir,
Conservez précieusement toutes factures honorées par vous et lors de la vente, présentez-les au notaire qui, sur votre demande, effectuera la division afin de vous rembourser ce qui vous revient.
Cdlt. -
je vous remercie de cette reponse
est ce bien lle cas egalement pour ce qui est impots, electricité, eau, etc ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...