Fonctionnement versement allocations familiales par rétroactivité

Yuma1983
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- 17 janv. 2020 à 16:21
rs2019
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3 août 2020
- 3 août 2020 à 15:27
Bonjour à tous,

Je vous présente ma situation :

J'ai emménagé avec ma compagne en avril 2019. Nous avons chacun un enfant d'une précédente union sous le régime de la garde alternée pour nos deux enfants.
Nous avons fait (tardivement hélas) les démarches auprès de la CAF pour signaler notre situation, fin septembre début novembre 2019.

Après un premier contact auprès de la CAF, un agent nous a fournit les documents à fournir pour la mise-à-jour de notre dossier, en nous expliquant que les allocations familiales étaient versées rétroactivement sur une période de deux ans, à compter de la réunification des conditions.

Sauf que maintenant que le dossier et à jour, la CAF refuse le versement des AF pour la période d'avril à novembre avec comme raison "le versement se fait à partir du moment où la demande est faite".

Pourtant le site du service publique qui se réfère au code de la sécurité social article à l'appui, stipule que le versement par rétroactivité se fait à partir du moment où les conditions sont réunis et que l'allocataire peut prétendre au versement des AF non demandées sur une période de deux ans.

Donc nous nous retrouvons avec plusieurs avis divergents au sein même de la CAF, mais qu'en est-il réellement ? Aujourd'hui nous avons eu rendez-vous, et la réponse fut : "vous avez mal interprété ce que l'on vous a dit et ce que vous avez lu sur le site du service publique, le versement ce fait à partir de la demande point barre, si vous êtes pas satisfait écrivez-nous.".

Je ne sais plus trop quoi penser, mauvaise interprétation de notre part ou somme nous dans notre droit ? Devons nous procéder à une réclamation par écrit ou allons nous vers un second refus ?

Merci de tout aide ou éclaircissement.

Cordialement.

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rs2019
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3 août 2020

3 août 2020 à 15:27
Bonjour,

Malheureusement je ne peux pas vous aider car je suis dans le même cas.

Avez vous eu plus d'informations depuis?

Cordialement
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