Stationnement abusif ?
barbarakd
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Bonsoir à tous,
J'ai un souci voilà, mon véhicule n'est pas à jour de contrôle technique, j'ai une place de garage que je paie tous les mois dans un parking souterrain d'un logement social (grand delta habitat)
Je ne circule pas mais mon véhicule est assuré,
Ce matin, j'ai eu la surprise de découvrir une note sur mon pare brise notification de stationnement abusif pour le motif que je stationne depuis plusieurs semaines sans contrôle technique, le bailleur me demande d'enlever mon véhicule sous dix jours, sinon ils se verront obligés de prévenir la police qui enlèvera ma voiture pour la mettre en fourrière.
Si je vous écris c'est que je n'ai pas encore les moyens de payer ce contrôle,
Ma demande est le bailleur a-t-il le droit de faire enlever ma voiture pour ça ?
Je vous remercie pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter,
Recevez tous et toutes mes cordiales salutations.
B K
J'ai un souci voilà, mon véhicule n'est pas à jour de contrôle technique, j'ai une place de garage que je paie tous les mois dans un parking souterrain d'un logement social (grand delta habitat)
Je ne circule pas mais mon véhicule est assuré,
Ce matin, j'ai eu la surprise de découvrir une note sur mon pare brise notification de stationnement abusif pour le motif que je stationne depuis plusieurs semaines sans contrôle technique, le bailleur me demande d'enlever mon véhicule sous dix jours, sinon ils se verront obligés de prévenir la police qui enlèvera ma voiture pour la mettre en fourrière.
Si je vous écris c'est que je n'ai pas encore les moyens de payer ce contrôle,
Ma demande est le bailleur a-t-il le droit de faire enlever ma voiture pour ça ?
Je vous remercie pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter,
Recevez tous et toutes mes cordiales salutations.
B K
A voir également:
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Credipar prélèvement abusif - Forum Consommation
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Contrat abusif netcom - Forum Auto-entrepreneur
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés