Chemin privé avec servitude de passage

Signaler
-
BmV
Messages postés
76673
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 janvier 2020
-
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chemin privé avec servitude de passage. L'entrée de la maison donne directement sur ce chemin et quand les voisins emprunte mon chemin ils vont vite. La notaire m'as dit que je pouvais mettre un dos d'âne et même un trottoir car ils n'ont un passage de 3,50 sur cette servitude . Mais quand je lis certains articles c non donc que dois je faire? Et j'aimerais aussi savoir si des fourgon et camion on le droit de passer par la servitude en sachant que sous ce chemin ce trouve les tuyaux d'eau, EDF et téléphone .
Et où je peux trouver des renseignements sur le poids a ne pas dépasser sur ce chemin pour les fourgons? Et si ils abimes ce chemin qui doit le réparer ?
Merci beaucoup

1 réponse

Messages postés
76673
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 janvier 2020
8744
Que dit exactement l'acte de servitude ?

Où vont les camions et fourgons ?

S'il y a des dégradations, c'est à celui qui les a faites qu'il appartient de les réparer.

" La notaire m'as dit que " : oui, certes, mais cette installation destinée à ralentir le passage, qui n'est pas illégale en soi, peut éventuellement être mise en cause par les bénéficiaires de la servitude en tant qu'entrave au passage ou en tant qu'élément rendant le passage incommode.
http://cabinetgimalac.free.fr/avocat/servitudes-de-passage/servitudes.html titre 2°/

À vous de "sentir" comment votre action pourrait être accueillie par le voisin en question.


--
Dossier à la une