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BmV
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16 janv. 2020 à 10:31
16 janv. 2020 à 10:31
Que dit exactement l'acte de servitude ?
Où vont les camions et fourgons ?
S'il y a des dégradations, c'est à celui qui les a faites qu'il appartient de les réparer.
" La notaire m'as dit que " : oui, certes, mais cette installation destinée à ralentir le passage, qui n'est pas illégale en soi, peut éventuellement être mise en cause par les bénéficiaires de la servitude en tant qu'entrave au passage ou en tant qu'élément rendant le passage incommode.
► http://cabinetgimalac.free.fr/avocat/servitudes-de-passage/servitudes.html titre 2°/
À vous de "sentir" comment votre action pourrait être accueillie par le voisin en question.
--
Où vont les camions et fourgons ?
S'il y a des dégradations, c'est à celui qui les a faites qu'il appartient de les réparer.
" La notaire m'as dit que " : oui, certes, mais cette installation destinée à ralentir le passage, qui n'est pas illégale en soi, peut éventuellement être mise en cause par les bénéficiaires de la servitude en tant qu'entrave au passage ou en tant qu'élément rendant le passage incommode.
► http://cabinetgimalac.free.fr/avocat/servitudes-de-passage/servitudes.html titre 2°/
À vous de "sentir" comment votre action pourrait être accueillie par le voisin en question.
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17 févr. 2020 à 15:45