Chemin privé avec servitude de passage

Chrystelle - Modifié le 16 janv. 2020 à 10:32
 chrystelle - 17 févr. 2020 à 15:45
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chemin privé avec servitude de passage. L'entrée de la maison donne directement sur ce chemin et quand les voisins emprunte mon chemin ils vont vite. La notaire m'as dit que je pouvais mettre un dos d'âne et même un trottoir car ils n'ont un passage de 3,50 sur cette servitude . Mais quand je lis certains articles c non donc que dois je faire? Et j'aimerais aussi savoir si des fourgon et camion on le droit de passer par la servitude en sachant que sous ce chemin ce trouve les tuyaux d'eau, EDF et téléphone .
Et où je peux trouver des renseignements sur le poids a ne pas dépasser sur ce chemin pour les fourgons? Et si ils abimes ce chemin qui doit le réparer ?
Merci beaucoup

1 réponse

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
16 janv. 2020 à 10:31
Que dit exactement l'acte de servitude ?

Où vont les camions et fourgons ?

S'il y a des dégradations, c'est à celui qui les a faites qu'il appartient de les réparer.

" La notaire m'as dit que " : oui, certes, mais cette installation destinée à ralentir le passage, qui n'est pas illégale en soi, peut éventuellement être mise en cause par les bénéficiaires de la servitude en tant qu'entrave au passage ou en tant qu'élément rendant le passage incommode.
http://cabinetgimalac.free.fr/avocat/servitudes-de-passage/servitudes.html titre 2°/

À vous de "sentir" comment votre action pourrait être accueillie par le voisin en question.


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bonjour, excusé moi de vous répondre que maintenant à votre question : cette servitude profiteras aux propriétaires du fond dominant, ce droit de passage s'exerceras sur une bandes d'une largeur de 3,50 mètre, il devras être libre a toute heure du jour et de la nuit. le propriétaire du fond servant ( moi) entretiendra a ses frais exclusif le passage de manière qu'il soit carrossable en tout temps par un véhicule particulier, le manque d'entretient du passage le rendras responsable de tous dommage intervenus sur les véhicules et personnes dans la mesure ou ces véhicules sont d'un gabarit- approprié pour emprunter un tel passage. l'utilisation de ce passage ne devras cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fond servant par dégradation de son propre fond ou par une circulation inappropriée. les camions et fourgons vont chez le voisins ( famille) déposer du matériel lier à leur entreprise. j’espère que j'ai pu répondre a votre questions et que vous pouvez répondre aux mienne, bonne journée
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