A voir également:
- Dos d'ane sur voie privée
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Immobilier
- Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage. ✓ - Forum Voisinage
- Servitude de passage et portail d'accès - Forum Voisinage
1 réponse
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
16 janv. 2020 à 10:31
16 janv. 2020 à 10:31
Que dit exactement l'acte de servitude ?
Où vont les camions et fourgons ?
S'il y a des dégradations, c'est à celui qui les a faites qu'il appartient de les réparer.
" La notaire m'as dit que " : oui, certes, mais cette installation destinée à ralentir le passage, qui n'est pas illégale en soi, peut éventuellement être mise en cause par les bénéficiaires de la servitude en tant qu'entrave au passage ou en tant qu'élément rendant le passage incommode.
► http://cabinetgimalac.free.fr/avocat/servitudes-de-passage/servitudes.html titre 2°/
À vous de "sentir" comment votre action pourrait être accueillie par le voisin en question.
--
Où vont les camions et fourgons ?
S'il y a des dégradations, c'est à celui qui les a faites qu'il appartient de les réparer.
" La notaire m'as dit que " : oui, certes, mais cette installation destinée à ralentir le passage, qui n'est pas illégale en soi, peut éventuellement être mise en cause par les bénéficiaires de la servitude en tant qu'entrave au passage ou en tant qu'élément rendant le passage incommode.
► http://cabinetgimalac.free.fr/avocat/servitudes-de-passage/servitudes.html titre 2°/
À vous de "sentir" comment votre action pourrait être accueillie par le voisin en question.
--
17 févr. 2020 à 15:45