Peut on céder sa voiture à un proche avant une saisie ?

Ninvirg - 15 janv. 2020 à 21:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 janv. 2020 à 12:35
Bonjour,

J'ai reçu un commandement de saisie vente, j'ai 8 jours pour rembourser la totalité de la dette, l'huissier n'accepte aucun accord de remboursement il veut la totalité.
Puis je céder mon véhicule à un proche pour que la voiture ne m'appartient plus et donc qu'elle ne soit plus saisie ni gagé par l'huissier ?

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
15 janv. 2020 à 21:51
Bonjour
Non, évidemment, il est interdit d'organiser votre insolvabilité.
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D'accord. Merci.
L'huissier va t il tout de suite me saisir au bout des 8 jours ou c'est de l'intimidation ?
Mon dossier de surendettement est en cours et j'ai peur d'être saisi avant l'acceptation de la bdf..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Ninvirg
16 janv. 2020 à 19:06
Si en plus vous céder votre véhicule, alors que vous déposer un dossier de surendettement
vous risquez d'être considéré de mauvaise foi
mauvaise foi = refus de dossier de surendettement.

si il est gagé, le gage sautera avec le dossier de surendettement.
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Ninvirg > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
16 janv. 2020 à 20:22
Non, pas gagé.
Merci pour votre réponse.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Ninvirg
17 janv. 2020 à 12:35
rangez la bien dans votre garage, ou garez la un peu plus loin que juste devant chez vous
ce qui vous permettra de faire trainer jusqu'a la recevabilité de votre dossier

essayer de faire un versement en attendant, ce qui montrera votre bonne foi, ce qui decidera peut être l'huissier a patienter, ou à ne pas traiter votre affaire en priorité
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