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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 19:59
13 janv. 2020 à 19:59
Salut Wari
Tu aurais du faire la déclaration d"enregistrement de la vente du véhicule juste après la vente sur le site ANTS.
Sans récépissé d’enregistrement de cette vente tes justificatifs ne valent rien pour l'OMP.
Il faut le certificat de cession, le récépissé d'enregistrement de la vente à la rigueur le copie de la carte grise afin d'annuler ce titre de verbalisation.
A+
Tu aurais du faire la déclaration d"enregistrement de la vente du véhicule juste après la vente sur le site ANTS.
Sans récépissé d’enregistrement de cette vente tes justificatifs ne valent rien pour l'OMP.
Il faut le certificat de cession, le récépissé d'enregistrement de la vente à la rigueur le copie de la carte grise afin d'annuler ce titre de verbalisation.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...