Amende pas commuse
Wari
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture le 11 juillet 2018 et j'ai reçu une amende majorité de 375 euros malgré mes échanges avec l'officier de Paris et lui prouvant l'acte de vente plus la carte grise barrée il persiste toujours à me faire faire payer l'amende e. Sachant que l'amende est la date de 18.11.2018 et tous mes courriers avec À.R que dois je faire svp
Merci
Cordialement
J'ai vendu ma voiture le 11 juillet 2018 et j'ai reçu une amende majorité de 375 euros malgré mes échanges avec l'officier de Paris et lui prouvant l'acte de vente plus la carte grise barrée il persiste toujours à me faire faire payer l'amende e. Sachant que l'amende est la date de 18.11.2018 et tous mes courriers avec À.R que dois je faire svp
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1 réponse
Salut Wari
Tu aurais du faire la déclaration d"enregistrement de la vente du véhicule juste après la vente sur le site ANTS.
Sans récépissé d’enregistrement de cette vente tes justificatifs ne valent rien pour l'OMP.
Il faut le certificat de cession, le récépissé d'enregistrement de la vente à la rigueur le copie de la carte grise afin d'annuler ce titre de verbalisation.
A+
Tu aurais du faire la déclaration d"enregistrement de la vente du véhicule juste après la vente sur le site ANTS.
Sans récépissé d’enregistrement de cette vente tes justificatifs ne valent rien pour l'OMP.
Il faut le certificat de cession, le récépissé d'enregistrement de la vente à la rigueur le copie de la carte grise afin d'annuler ce titre de verbalisation.
A+
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