Mur mitoyen sur des niveaux différents
ariane2709
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ariane2709 Messages postés 2 Statut Membre -
ariane2709 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, mon voisin dont la propriété se situe au niveau haut a rehaussé le mur de soutènement de deux mètres. Ainsi moi qui suis au niveau bas , je me retrouve face à un mur de 4m .
Quelle est la règle en ce qui concerne la mesure de hauteur de mur? Merci
Quelle est la règle en ce qui concerne la mesure de hauteur de mur? Merci
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1 réponse
Bonjour
Sauf preuve du contraire; il est peu probable qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. En ce qui concerne le rehaussement, voyez s'il nécessite une autorisation de la commune et quelle est la réglementation du PLU en matière de hauteur (en fonction de l'appartenance du mur).
Pour information, on calcule la hauteur à partir du terrain naturel.
En ce qui vous concerne, voyez si de votre coté ce mur entraine des troubles (perte d'ensoleillement notamment)
Sauf preuve du contraire; il est peu probable qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. En ce qui concerne le rehaussement, voyez s'il nécessite une autorisation de la commune et quelle est la réglementation du PLU en matière de hauteur (en fonction de l'appartenance du mur).
Pour information, on calcule la hauteur à partir du terrain naturel.
En ce qui vous concerne, voyez si de votre coté ce mur entraine des troubles (perte d'ensoleillement notamment)
ariane2709
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