Mur mitoyen sur des niveaux différents
ariane2709
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Modifié le 13 janv. 2020 à 10:43
ariane2709 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 13 janv. 2020 à 13:58
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1 réponse
Josh Randall
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13 janv. 2020 à 10:00
13 janv. 2020 à 10:00
Bonjour
Sauf preuve du contraire; il est peu probable qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. En ce qui concerne le rehaussement, voyez s'il nécessite une autorisation de la commune et quelle est la réglementation du PLU en matière de hauteur (en fonction de l'appartenance du mur).
Pour information, on calcule la hauteur à partir du terrain naturel.
En ce qui vous concerne, voyez si de votre coté ce mur entraine des troubles (perte d'ensoleillement notamment)
Sauf preuve du contraire; il est peu probable qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. En ce qui concerne le rehaussement, voyez s'il nécessite une autorisation de la commune et quelle est la réglementation du PLU en matière de hauteur (en fonction de l'appartenance du mur).
Pour information, on calcule la hauteur à partir du terrain naturel.
En ce qui vous concerne, voyez si de votre coté ce mur entraine des troubles (perte d'ensoleillement notamment)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2020 à 13:58