Mur mitoyen sur des niveaux différents
ariane2709
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Modifié le 13 janv. 2020 à 10:43
ariane2709 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 13 janv. 2020 à 13:58
ariane2709 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 13 janv. 2020 à 13:58
Bonjour, mon voisin dont la propriété se situe au niveau haut a rehaussé le mur de soutènement de deux mètres. Ainsi moi qui suis au niveau bas , je me retrouve face à un mur de 4m .
Quelle est la règle en ce qui concerne la mesure de hauteur de mur? Merci
Quelle est la règle en ce qui concerne la mesure de hauteur de mur? Merci
A voir également:
- Mur mitoyen sur des niveaux différents
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
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13 janv. 2020 à 10:00
13 janv. 2020 à 10:00
Bonjour
Sauf preuve du contraire; il est peu probable qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. En ce qui concerne le rehaussement, voyez s'il nécessite une autorisation de la commune et quelle est la réglementation du PLU en matière de hauteur (en fonction de l'appartenance du mur).
Pour information, on calcule la hauteur à partir du terrain naturel.
En ce qui vous concerne, voyez si de votre coté ce mur entraine des troubles (perte d'ensoleillement notamment)
Sauf preuve du contraire; il est peu probable qu'il s'agisse d'un mur mitoyen. En ce qui concerne le rehaussement, voyez s'il nécessite une autorisation de la commune et quelle est la réglementation du PLU en matière de hauteur (en fonction de l'appartenance du mur).
Pour information, on calcule la hauteur à partir du terrain naturel.
En ce qui vous concerne, voyez si de votre coté ce mur entraine des troubles (perte d'ensoleillement notamment)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2020 à 13:58